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Logement social

Le Service logement situé à l'Hôtel de Ville recueille vos demandes de logements sociaux. Une procédure assez simple, mais qui doit être renouvelée tous les ans. Les services municipaux ne sont réservataires que de 5 % des 4110 logements sociaux du territoire. Les délais pour obtenir un logement ne dépendent donc pas seulement de la Ville, et sont souvent longs de plusieurs années.

Le pôle logement situé à l'Hôtel de Ville recueille vos demandes de logements sociaux. Pour être candidat à une Habitation à Loyer Modéré, notez bien ces trois conditions préalables à remplir :

• Etre de nationalité française ou titulaire d'une carte de séjour en cours de validité
• Rechercher un logement social pour y habiter en tant que résidence principale
• Ne pas excéder un niveau de ressources variable suivant votre situation familiale (voir rubrique « liens utiles », colonne de droite)

Si vous répondez bien à ces trois conditions et que vous souhaitez prioritairement être relogé à Pierrefitte, cette page vous donnera les informations essentielles à retenir.
D'ores et déjà, sachez que la procédure d'attribution peut être très longue et qu'une fois déposé, votre dossier est à renouveler tous les ans pour rester valable !

Les logements sociaux sur la Ville de Pierrefitte, attention aux idées reçues

La Ville de Pierrefitte n'est pas propriétaire des logements sociaux. Ceux-ci appartiennent à des organismes regroupés communément sous le terme de « bailleurs sociaux ».
La Ville a uniquement la possibilité de proposer des candidats sur certains de ces logements lorsque ceux-ci se libèrent. Les entreprises cotisant au 1% logement, la Préfecture, ou encore le bailleur (propriétaire et/ou gestionnaire des logements), présentent également leurs candidats pour les autres logements comme indiqué dans le schéma ci-dessous :

Exemple d'un immeuble de 10 logements sociaux

Ainsi, pour reprendre l'exemple ci-dessus, lorsque le logement N°12 se libère, le bailleur envoie un courrier à la Préfecture pour l'informer de la vacance du logement et lui demande de sélectionner trois candidats. La Préfecture contacte alors trois personnes, (sur des critères de ressources, d'ancienneté de la demande, d'urgence du relogement notamment), pour leur faire visiter le logement. Si les trois personnes l'acceptent, elle envoie alors les trois dossiers au bailleur et lui seul décide à quel candidat sera finalement attribué le logement.
Si le logement N°01 se libère, la même procédure se met en place mais c'est alors la Ville qui décide quels candidats elle va présenter au bailleur.
La ville choisit ses candidats parmi ceux qui ont déposé un dossier au pôle logement de la Mairie. Le 1% logement, lui, est destiné aux salariés des entreprises qui cotisent à ce fonds. Les bailleurs enfin, sélectionnent les dossiers qui ont été enregistrés par leurs services et privilégient parfois ceux qui sont déjà locataires de leur parc.

Trois points essentiels à retenir de ce mode de désignation :

• La Ville ne peut présenter des candidats que sur 20% des 4000 logements sociaux présents sur la Ville, soit environ 700 logements. Un logement social peut donc se libérer à côté de chez vous sans que la Ville puisse proposer de candidats à son attribution.
• Votre dossier doit être déposé dans un seul lieu d'enregistrement depuis avril 2011, mais il peut être intéressant de solliciter les bailleurs sociaux, ou/et le 1% logement (si vous travaillez dans une entreprise qui cotise à ce fonds) afin de multiplier vos chances d'avoir un logement. Vous vous ferez ainsi connaître des différents organismes pouvant parfois proposer des candidats.
• Si un logement social vous est proposé par la Ville, et que vous l'acceptez, cela ne veut pas dire que vous serez forcément retenu car vous êtes toujours en concurrence avec d'autres personnes. Seul le bailleur décide en définitive du candidat retenu.

Logement social : une démarche simplifiée

À compter du 31 mars 2011, le nouveau système d'enregistrement permet une gestion des demandes en logement social à l'échelle de la Région Île-de-France. Ainsi, cet enregistrement unique facilite la démarche :

• 1 seul et unique dossier déposé
• 1 Numéro Unique Régional attribué à chaque demandeur
• 1 demande traitée à l'échelle de la région Ile-de-France

L'ensemble des acteurs (Préfecture, communes, organismes HLM, collecteurs du 1% Logement…) de la Région Ile-de-France peuvent désormais partager les informations. La transparence et l'échange d'informations sont renforcés, accélérant ainsi le parcours pour les demandeurs qui seront toujours suivis par le même référent, le service d'enregistrement initial.
Les services d'enregistrement de la demande en logement social peuvent être, suivant les cas :

• Les bailleurs sociaux (offices publics d'HLM ou entreprises sociales de l'habitat)

Liste des bailleurs d'Ile-de-France déclarés comme service d'enregistrement au 1er août 2011 

• Les collectivités locales : communes, intercommunalité, département

Liste des collectivités territoriales d'Ile-de-France déclarées comme service d'enregistrement au 1er août 2011

• Les collecteurs du 1% Logement auprès des entreprises (voir auprès de votre employeur si l'entreprise cotise au 1%, et auprès de quel collecteur)

Le demandeur d'un logement social est libre de choisir le service d'enregistrement qui lui convient.
Cependant, il est très vivement conseillé de déposer son dossier auprès du service enregistreur de la Ville ou du bailleur chez qui vous souhaitez en priorité être relogé. Même si vous habitez Pierrefitte, vous n'avez pas à déposer votre dossier en Mairie si vous souhaitez absolument changer de commune. Il est préférable d'aller vous faire connaître directement dans les villes que vous désirez le plus.

Déposer ou renouveler un dossier de logement social à Pierrefitte

Si vous répondez aux critères d'éligibilité au logement social (voir texte d'introduction) et que vous souhaitez en priorité obtenir un logement social à Pierrefitte-sur-Seine, vous devez :

• Réunir toutes les pièces nécessaires à l'instruction de votre dossier (originaux et photocopies) 
  Merci de fournir des documents originaux et photocopies (complètes et lisibles)
• Prendre rendez-vous auprès du secrétariat du service au 01 72 09 33 21

*Un rendez-vous est impératif pour l'enregistrement de votre dossier si vous souhaitez un relogement prioritairement sur la commune de Pierrefitte.
Afin que votre dossier soit enregistré, il est nécessaire de venir au rendez-vous avec tous les justificatifs demandés. Dès la fin de l'entretien, l'agent instructeur vous remettra immédiatement l'attestation d'enregistrement régional, valable un an.

La personne qui s’inscrit comme demandeur principal doit être obligatoirement présente lors du dépôt du dossier et non un autre membre de la famille.

*Attention : avec la nouvelle réforme vous devez déposer votre dossier à un seul et unique endroit. Lors de votre rendez-vous il faudra bien préciser 4 autres communes de votre choix dans toute l'Ile-de-France (Pierrefitte étant votre premier choix de relogement).

Ainsi vous pourrez consulter votre dossier dans les différents services logement des communes choisies et chez les différents bailleurs sociaux qui disposent d'un patrimoine HLM sur les communes sélectionnées (la liste est jointe à l'attestation d'enregistrement).

Il est vivement conseillé de s'inscrire auprès du service enregistreur de la Ville ou du bailleur chez qui vous souhaitez en priorité être relogé.

*Un numéro Régional vous sera délivré dans le délai maximal d’un mois sous la forme d’une attestation personnalisée. Ce numéro vous garantit l'enregistrement de votre demande pour une durée d’un an à compter de la date de dépôt.

*Votre demande a une durée de validité de 12 mois. Un mois avant la date anniversaire, vous recevrez un courrier de la part du Ministère de l’écologie du développement durable des transports et du logement. Il est nécessaire pour le renouvellement de votre dossier de vous munir de ce courrier accompagné des pièces justificatives, (liste ci-jointe) et de prendre rendez-vous comme pour une première demande.

>>> Attention faute de renouvellement dans les délais, votre demande de logement social sera radiée. Vous devrez alors recommencer toute la procédure pour obtenir à nouveau un numéro d'enregistrement. L'ancienneté de votre demande repartira de zéro à compter de la nouvelle date de dépôt <<<

*Demande d'audience avec monsieur Christian Pernot, adjoint au maire :

Tout demandeur de logement peut demander à rencontrer Monsieur Christian Pernot, premier adjoint au Maire en charge de la Vie associative, du Logement, de l'Habitat et des Relations publiques.
Monsieur Pernot reçoit les Pierrefittois dans le cadre de permanences le vendredi matin.
Pour faire une demande de rendez-vous, vous devez avoir un dossier de demande de logement déposé à la Mairie de Pierrefitte et faire une demande par courrier à l'attention du pôle logement, à l'adresse suivante :
Mairie de Pierrefitte-sur-Seine
Pôle logement
2, Place de la Libération
93380 Pierrefitte-sur-Seine

La demande peut être également faite par mail à l'adresse suivante :
pole-logement@mairie-pierrefitte93.fr

La liste des demandeurs souhaitant une audience avec Monsieur Pernot étant importante, les délais d'attente peuvent être de plusieurs semaines, et les personnes ayant un dossier complet avec un minimum d'ancienneté sont prioritaires. Lorsque vous serez positionnés pour un rendez-vous avec monsieur Pernot, le pôle logement vous contactera pour vérifer votre disponibilité et éventuellement vous demander de mettre à jour certaines pièces de votre dossier.

Si vous avez été convoqués à un rendez-vous avec Monsieur Pernot auquel vous ne pourrez pas assister, merci de prévenir au plus vite le pôle logement au 01 72 09 33 21.

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