Pierrefitte-sur-Seine, site officiel

Navigation principale

Navigation transversale

Voir toutes les actualités

Vous êtes dans : Accueil > Loisirs > Vie associative > Créer son association

Créer son association

Contact

Préfecture de la Seine-Saint-Denis
 Direction de la réglementation
 Bureau des associations et des élections
 Cité Administrative n° 2 Bâtiment J - Porte 122
 93007 BOBIGNY Cedex
 Horaires :
Lundi et mardi de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 16 h 30
 Tél : 01 41 60 55 72
 Courriel : associations@seine-saint-denis.pref.gouv.fr

Liens utiles

Vous souhaitez créer votre association mais ignorez la procédure à suivre et les personnes ressource à contacter ? Voici un mode d'emploi simple qui vous aiguillera dans vos premières démarches.

Une déclaration

Elle est à établir sur papier libre, contenant le titre et l’objet de l’association, l’indication de son siège social et de ses établissements, pour les femmes mariées le nom d’épouse suivi du nom de jeune fille, prénom, date et lieu de naissance, nationalité, profession et domicile de toutes les personnes qui, à un titre quelconque, sont chargées de son administration (Conseil d’Administration inclus), avec l’indication de leur fonction dans l’association.
Cette déclaration doit être datée et signée par toutes les personnes qui figurent sur la liste.

Une attestation

Vous devez fournir une attestation du propriétaire ou du locataire des lieux acceptant l’établissement du siège social à son domicile.
Deux exemplaires des statuts sont également à établir sur papier libre, datés et signés par deux membres du bureau.
Ces statuts doivent préciser l’objet et les moyens d’action de l’association, distinguer les membres actifs parmi les différentes catégories de membres la composant, faire état du versement des cotisations, respecter le principe de la liberté d’adhésion et prévoir l’élection des administrateurs (ou de la majorité d’entre eux) par l’assemblée générale des membres composant le groupement).
Coût

L’insertion au journal officiel

Ceci constitue une formalité obligatoire, un extrait contenant la date de la déclaration, le titre et l’objet de l’association ainsi que l’indication de son siège social, doit être inséré au journal officiel.
Un imprimé de « demande d’insertion » au journal officiel est à la disposition des responsables de l’association à la Préfecture ou Sous-Préfecture.
Cet imprimé, dûment rempli (dactylographié ou en majuscules) selon les indications prescrites, est remis ou retourné au service préfectoral qui se charge de transmettre cette demande à la Direction des Journaux Officiels. Celle-ci, après publication, adresse la facture du montant des frais d’insertion aux intéressés.
Attention !
Ne pas adresser de chèque à la Préfecture.

Hôtel de ville
2, place de la Libération
Tél : 01 72 09 33 80

© copyright 2009 - Pierrefitte-sur-Seine