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Mentions légales

Ville de Pierrefitte-sur-Seine
Hôtel de Ville
2 place de la Libération
93380 Pierrefitte-sur-Seine
Directeur de la publication : Michel Fourcade, Maire
Administration du site : Direction de la Communication et des Relations Publiques (Tél. : 01 72 09 34 01)

Voici les règles qui régissent les contenus du site municipal de la ville de Pierrefitte-sur-Seine.

Texte, photos, illustrations, documents à télécharger…

1. Généralités

  1. L'utilisation aux sites de la ville de Pierrefitte est soumise à certaines conditions qui ne se substituent en rien à la législation en vigueur.
  2. Les informations présentées sur ce site ainsi que les liens vers d'autres sites sont donnés à titre indicatif. La présence de pointeurs hypertextes vers d'autres sites Internet n'engage pas la responsabilité de la ville de Pierrefitte-sur-Seine sur les contenus

2. Informatique et libertés

  1. Certaines données personnelles peuvent être collectées, avec votre accord à des fins de communication ou de service public.
  2. En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification des données vous concernant. Vous pouvez à tout moment exercer ce droit en adressant votre demande par courrier recommandé à :

Monsieur le Maire,

Hôtel de ville
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93380 Pierrefitte-sur-Seine

3. Les droits d'auteur et les droits des internautes

  1. Tous les contenus du site sont couverts par les droits d'auteurs (Code de la propriété intellectuelle).
  2. A moins d'une mention particulière, tous les contenus textuels sont soumis à la licence « Creative Commons » BY-SA qui élargit les droits des utilisateurs. Pour plus de détails, voir http://creativecommons.org/licenses/by/2.0/fr/ . Il est par conséquent possible de copier, réutiliser, modifier et redistribuer ces contenus sous réserve de mentionner la source et la date de mise à jour, ainsi que le nom de l'auteur s'il est indiqué.
  3. Les contenus multimédia autres que les textes sont soumis à la législation courante. Ils ne peuvent être réutilisés sans l'autorisation écrite de la mairie de Pierrefitte-sur-Seine. Vous pouvez adresser votre demande à :

Monsieur le Maire,

Hôtel de ville
2 place de la Libération
93380 Pierrefitte-sur-Seine

ou en utilisant le formulaire de contact.

3.4 Par ailleurs, certaines utilisations sont préservées par la loi. Lorsque l'œuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire :

  1. Les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille ;
  2. Les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective, à l'exception [...] des copies ou des reproductions d'une base de données électronique;
  3. Sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la source :
    1. Les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l'œuvre à laquelle elles sont incorporées ;
    2. Les revues de presse ;
    3. La diffusion, même intégrale, par la voie de presse ou de télédiffusion, à titre d'information d'actualité, des discours destinés au public prononcés dans les assemblées politiques, administratives, judiciaires ou académiques, ainsi que dans les réunions publiques d'ordre politique et les cérémonies officielles ;
    4. Les reproductions, intégrales ou partielles d'œuvres d'art graphiques ou plastiques destinées à figurer dans le catalogue d'une vente judiciaire effectuée en France pour les exemplaires mis à la disposition du public avant la vente dans le seul but de décrire les œuvres d'art mises en vente.
  4. Procédurier

La parodie, le pastiche et la caricature, compte tenu des lois du genre.

4. Intégrité des systèmes et données

  1. L'utilisateur s'engage à ne pas apporter volontairement des perturbations au système informatique, soit par des manipulations anormales, soit par l'introduction de virus, etc...

5. Respect de la nétiquette

  1. Les usagers s'engagent à respecter la nétiquette ou règle de conduite des usagers de l'Internet qui porte la référence RCF 1855 dont la source peut être trouvée sur l'Internet, notamment à l'adresse : http://fr.wikipedia.org/wiki/N%C3%A9tiquette

Elle concerne les communications de un à un (ce qui inclut le mail et le talk), les communications de un à plusieurs (ce qui inclut les mailing listes et NetNews) et les services d'informations (ce qui inclut le ftp, WWW, Wais, Gopher, les MUDs et les MOOs).

6. Lorsque vous participez ou diffusez des contenus

Vous pouvez participer à la vie de ce site, en proposant des contenus, en réagissant, en référençant un site. Cette participation est soumise aux règles ci-dessous.

6.1 Diffusion de l'information

  1. La diffusion d'informations quels qu'en soient la nature et le média utilisé, se doit de respecter les lois sur la propriété littéraire et artistique, ainsi que les lois qui lui sont associées sur la responsabilité civile, pénale ou professionnelle. Ce qui implique :
    • le respect du droit d'auteur,
    • de ne pas porter atteinte à la vie privée ou au droit à l'image d'autrui,
    • de ne pas diffuser des informations non vérifiées ou présentant le caractère d'un délit,
    • de respecter les exigences de la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
    • de ne pas diffuser d'informations à des destinataires sans que ceux-ci ne les aient sollicitées.
  2. Aucune utilisation, complète ou partielle, de photo, de son, de vidéo, lié à un individu pouvant être identifié, n’est permise sans l’accord écrite de la personne concernée. De plus, la possibilité du retrait des informations à caractère personnel devra être clairement mentionné et facilement accessible sur le site.

6.2 Respect de la personne humaine :

Article 225-1 du Code pénal :

  1. « Constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes physiques à raison de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille, de leur apparence physique, de leur patronyme, de leur état de santé, de leur handicap, de leurs caractéristiques génétiques, de leurs moeurs, de leur orientation sexuelle, de leur âge, de leurs opinions politiques, de leurs activités syndicales, de leur appartenance ou de leur non appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée.
  2. Constitue également une discrimination toute distinction opérée entre les personnes morales à raison de l’origine, du sexe, de la situation de famille, de l’apparence physique, du patronyme, de l’état de santé, du handicap, des caractéristiques génétiques, des mœurs, de l’orientation sexuelle, de l’âge, des opinions politiques, des activités syndicales, de l’appartenance ou de la non appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée des membres ou de certains membres de ces personnes morales. »
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2, place de la Libération
Tél : 01 72 09 33 80

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