AAPC Travaux d’entretien et de petites réparations des voiries et réseaux divers, travaux de démolition de bâtiments divers et de désamiantage sur la ville de Pierrefitte-sur-Seine

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
ville de Pierrefitte-sur-Seine, Numéro national d’identification : 21930059700016, 2 Place de la Libération, 93380, Pierrefitte-sur-seine, F, Téléphone : (+33) 1 72 09 33 96, Courriel : marchespublics@pierrefitte93.fr, Fax : (+33) 1 72 09 34 46, Code NUTS : FR106
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.mairie-pierrefitte93.fr/
Adresse du profil acheteur : https://marches.maximilien.fr/
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l’adresse : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=353289&orgAcronyme=b4q
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l’adresse : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=353289&orgAcronyme=b4q
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Travaux d’entretien et de petites réparations des voiries et réseaux divers, travaux de démolition de bâtiments divers et de désamiantage sur la ville de Pierrefitte-sur-seine
Numéro de référence : MP05-18
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 45233141
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Travaux
II.1.4) Description succincte : Travaux d’entretien et de petites réparations des voiries et réseaux divers, travaux de démolition de bâtiments divers et de désamiantage sur la ville de Pierrefitte-sur-seine
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Néant
Mots descripteurs : Amiante (désamiantage)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Travaux d’entretien et de petites réparations de voiries et réseaux divers
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45233140
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45233141
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FR106
Lieu principal d’exécution : Pierrefitte-sur-seine
II.2.4) Description des prestations : Travaux d’entretien et de petites réparations des voiries et réseaux divers des cours d’écoles et les abords extérieurs des bâtiments pur le compte de la ville
II.2.5) Critères d’attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 50
Prix :
1. PRIX / Pondération : 50
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 000 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La présente consultation est conclue pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification à l’attributaire et peut être reconduit par tacite reconduction, trois fois par période de même durée (1 an), sans que sa durée maximale ne puisse dépasser 4 ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Sans montant annuel minimum, montant maximum annuel : 250 000 euro(s) HT
Mots descripteurs : Voirie et réseaux divers
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Travaux de démolition de bâtiments divers et de désamiantage
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45262660
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45111100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FR106
Lieu principal d’exécution : Pierrefitte-sur-seine
II.2.4) Description des prestations : Travaux de désamiantage nécessaires dans les établissements existants actuellement et dans ceux pouvant être acquis pendant la durée du marché ainsi que dans les bâtiments privés dans le cadre de procédure de périls
II.2.5) Critères d’attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 50
Prix :
1. PRIX / Pondération : 50
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 000 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La présente consultation est conclue pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification à l’attributaire et peut être reconduit par tacite reconduction, trois fois par période de même durée (1 an), sans que sa durée maximale ne puisse dépasser 4 ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Sans montant minimum annuel, montant maximum annuel : 250000euro(s) HT
Mots descripteurs : Amiante (désamiantage)

Section III : Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : -Déclaration sur l’honneur pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141.1 à 5 puis L2141.7 à 11 du CCP, -Déclaration sur l’honneur qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés,
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d’exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l’exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d’un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d’accords-cadres – justification d’une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d’offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l’avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
25 octobre 2019 – 16:00
IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L’offre doit être valable jusqu’au :
ou
Durée en mois : 5 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d’ouverture des offres
Date : 30 octobre 2019 – 10:00 Lieu : Pierrefitte-sur-seine
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d’ouverture : Les date et heure susmentionnées sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. La séance d’ouverture n’est pas publique.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s’agit d’un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Prochain avis public prévu au premier semestre 2024
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Conditions de Retrait du Dossier de Consultation (Dc) : Le dossier peut être téléchargé sur le portail des marchés publics franciliens Maximilien  » https://marches.maximilien.fr » et sur le site de la ville  » https://www.mairie-pierrefitte93.fr  » La Ville de Pierrefitte se réserve le droit d’apporter au plus tard le 18/10/2019, des modifications de détail au DC. En cas de nécessité et le cas échéant de modification substantielle, la ville pourra reporter la date limite de réception des offres. Dans les deux cas, les candidats devront répondre sur la base du dossier modifié et/ou complété, sans pouvoir élever aucune réclamation. Demande de renseignements : Pour tous renseignements complémentaires, qui leur seraient nécessaires pour leur étude, les candidats devront adresser une demande écrite au plus tard le 14/10/2019 uniquement sur le portail Maximilien :  » https://marches.maximilien.fr  » sur la consultation considérée. Une réponse sera alors adressée au plus tard le 18/10/2019 à tous les candidats ayant retiré le dossier. Conditions de remise des offres : Les offres sont remises obligatoirement sous forme dématérialisée. La transmission des plis papier est interdite. Tout pli papier sera considéré comme irrégulier. Les offres dématérialisées sont déposées sur la plateforme Maximilien à l’adresse https://marches.maximilien.fr. Les dossiers dématérialisés seront à remettre avant la date et l’heure limites de remise des offres, ceux remis après la date et l’heure limites étant irrecevables. Les offres dématérialisées peuvent être accompagnées d’une copie de sauvegarde, qui doit être remise dans les délais impartis pour la remise des offres
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Montreuil, 7 Rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris), 93558, Montreuil Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 49 20 20 00, Courriel : greffe.ta-montreuil@juradmin.fr, Fax : (+33) 1 49 20 20 99, Adresse internet : http://montreuil.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d’introduction de recours : * référé pré-contractuel (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs) * référé contractuel (article L.551-13 et suivants du code de justice administrative) * recours en contestation de validité au contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 Département du Tarn et Garonne), qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicités appropriées.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Montreuil, 7 Rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris), 93558, Montreuil Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 49 20 20 00, Courriel : greffe.ta-montreuil@juradmin.fr, Fax : (+33) 1 49 20 20 99, Adresse internet : http://montreuil.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS
9 septembre 2019

 

Pour télécharger les Documents de la Consultation, cliquer sur le lien

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