AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) | NOM ET ADRESSES | |
ville de Pierrefitte-sur-Seine, Numéro national d’identification : 21930059700016, 2 Place de la Libération, 93380, Pierrefitte-sur-seine, F, Téléphone : (+33) 1 72 09 33 96, Courriel : marchespublics@pierrefitte93.fr, Fax : (+33) 1 72 09 34 46, Code NUTS : FR106 | ||
Adresse(s) internet : Adresse principale : https://www.mairie-pierrefitte93.fr/ Adresse du profil acheteur : https://marches.maximilien.fr/ |
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I.2) | PROCÉDURE CONJOINTE | |
I.3) | COMMUNICATION | |
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l’adresse : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=353289&orgAcronyme=b4q | ||
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s) |
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Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique à l’adresse : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=353289&orgAcronyme=b4q |
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I.4) | TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR | |
Autorité régionale ou locale | ||
I.5) | ACTIVITÉ PRINCIPALE | |
Services généraux des administrations publiques |
Section II : Objet
II.1) | ÉTENDUE DU MARCHÉ | |||||
II.1.1) | Intitulé : Travaux d’entretien et de petites réparations des voiries et réseaux divers, travaux de démolition de bâtiments divers et de désamiantage sur la ville de Pierrefitte-sur-seine | |||||
Numéro de référence : MP05-18 | ||||||
II.1.2) | Code CPV principal : | |||||
Descripteur principal : 45233141 | ||||||
Descripteur supplémentaire : | ||||||
II.1.3) | Type de marché | |||||
Travaux | ||||||
II.1.4) | Description succincte : Travaux d’entretien et de petites réparations des voiries et réseaux divers, travaux de démolition de bâtiments divers et de désamiantage sur la ville de Pierrefitte-sur-seine | |||||
II.1.5) | Valeur totale estimée : | |||||
Valeur hors TVA : euros | ||||||
II.1.6) | Information sur les lots : | |||||
Ce marché est divisé en lots : oui | ||||||
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots | ||||||
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Néant | ||||||
Mots descripteurs : Amiante (désamiantage) |
II.2) | DESCRIPTION | |||||
II.2.1) | Intitulé : Travaux d’entretien et de petites réparations de voiries et réseaux divers | |||||
Lot nº : 1 | ||||||
II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) | |||||
Code CPV principal : 45233140 | ||||||
Descripteur supplémentaire : | ||||||
Code CPV principal : 45233141 | ||||||
Descripteur supplémentaire : | ||||||
II.2.3) | Lieu d’exécution | |||||
Code NUTS : FR106 | ||||||
Lieu principal d’exécution : Pierrefitte-sur-seine | ||||||
II.2.4) | Description des prestations : Travaux d’entretien et de petites réparations des voiries et réseaux divers des cours d’écoles et les abords extérieurs des bâtiments pur le compte de la ville | |||||
II.2.5) | Critères d’attribution | |||||
critères énoncés ci-dessous | ||||||
Critère de qualité 1. Valeur technique / Pondération : 50 |
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Prix : 1. PRIX / Pondération : 50 |
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II.2.6) | Valeur estimée | |||||
Valeur hors TVA : 1 000 000 euros | ||||||
II.2.7) | Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique | |||||
Durée en mois : 12 | ||||||
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : oui | ||||||
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La présente consultation est conclue pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification à l’attributaire et peut être reconduit par tacite reconduction, trois fois par période de même durée (1 an), sans que sa durée maximale ne puisse dépasser 4 ans. | ||||||
II.2.9) | Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer | |||||
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : | ||||||
II.2.10) | Variantes | |||||
Des variantes seront prises en considération : non | ||||||
II.2.11) | Information sur les options | |||||
Options : non | ||||||
II.2.12) | Informations sur les catalogues électroniques | |||||
II.2.13) | Information sur les fonds de l’Union européenne | |||||
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non | ||||||
Identification du projet : | ||||||
II.2.14) | Informations complémentaires : Sans montant annuel minimum, montant maximum annuel : 250 000 euro(s) HT | |||||
Mots descripteurs : Voirie et réseaux divers |
II.2) | DESCRIPTION | |||||
II.2.1) | Intitulé : Travaux de démolition de bâtiments divers et de désamiantage | |||||
Lot nº : 2 | ||||||
II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) | |||||
Code CPV principal : 45262660 | ||||||
Descripteur supplémentaire : | ||||||
Code CPV principal : 45111100 | ||||||
Descripteur supplémentaire : | ||||||
II.2.3) | Lieu d’exécution | |||||
Code NUTS : FR106 | ||||||
Lieu principal d’exécution : Pierrefitte-sur-seine | ||||||
II.2.4) | Description des prestations : Travaux de désamiantage nécessaires dans les établissements existants actuellement et dans ceux pouvant être acquis pendant la durée du marché ainsi que dans les bâtiments privés dans le cadre de procédure de périls | |||||
II.2.5) | Critères d’attribution | |||||
critères énoncés ci-dessous | ||||||
Critère de qualité 1. Valeur technique / Pondération : 50 |
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Prix : 1. PRIX / Pondération : 50 |
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II.2.6) | Valeur estimée | |||||
Valeur hors TVA : 1 000 000 euros | ||||||
II.2.7) | Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique | |||||
Durée en mois : 12 | ||||||
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : oui | ||||||
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La présente consultation est conclue pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification à l’attributaire et peut être reconduit par tacite reconduction, trois fois par période de même durée (1 an), sans que sa durée maximale ne puisse dépasser 4 ans. | ||||||
II.2.9) | Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer | |||||
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : | ||||||
II.2.10) | Variantes | |||||
Des variantes seront prises en considération : non | ||||||
II.2.11) | Information sur les options | |||||
Options : non | ||||||
II.2.12) | Informations sur les catalogues électroniques | |||||
II.2.13) | Information sur les fonds de l’Union européenne | |||||
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non | ||||||
Identification du projet : | ||||||
II.2.14) | Informations complémentaires : Sans montant minimum annuel, montant maximum annuel : 250000euro(s) HT | |||||
Mots descripteurs : Amiante (désamiantage) |
Section III : Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) | CONDITIONS DE PARTICIPATION | ||
III.1.1) | Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession | ||
Liste et description succincte des conditions : -Déclaration sur l’honneur pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141.1 à 5 puis L2141.7 à 11 du CCP, -Déclaration sur l’honneur qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés, | |||
III.1.2) | Capacité économique et financière | ||
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation | |||
Liste et description succincte des critères de sélection : | |||
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : | |||
III.1.3) | Capacité technique et professionnelle | ||
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation | |||
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : | |||
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : | |||
III.1.5) | Informations sur les marchés réservés : | ||
III.2) | CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ | ||
III.2.1) | Information relative à la profession | ||
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : | |||
III.2.2) | Conditions particulières d’exécution : | ||
III.2.3) | Informations sur les membres du personnel responsables de l’exécution du marché | ||
III.2.4) | Marché éligible au MPS | ||
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON |
Section IV : Procédure
IV.1) | DESCRIPTION | |
IV.1.1) | Type de procédure | |
Procédure ouverte | ||
IV.1.3) | Informations sur l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique | |
Le marché implique la mise en place d’un accord-cadre | ||
Accord-cadre avec un seul opérateur | ||
Dans le cas d’accords-cadres – justification d’une durée dépassant quatre ans : | ||
IV.1.4) | Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d’offres durant la négociation ou le dialogue | |
IV.1.5) | Information sur la négociation | |
IV.1.6) | Enchère électronique : | |
IV.1.8) | Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) | |
Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics : oui | ||
IV.2) | RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF | |
IV.2.1) | Publication antérieure relative à la présente procédure | |
Numéro de l’avis au JO série S : | ||
IV.2.2) | Date limite de réception des offres ou des demandes de participation | |
25 octobre 2019 – 16:00 | ||
IV.2.3) | Date d’envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés | |
Date : | ||
IV.2.4) | Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation : | |
français | ||
IV.2.6) | Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : | |
L’offre doit être valable jusqu’au : | ||
ou | ||
Durée en mois : 5 (A compter de la date limite de réception des offres) | ||
IV.2.7) | Modalité d’ouverture des offres | |
Date : 30 octobre 2019 – 10:00 Lieu : Pierrefitte-sur-seine | ||
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d’ouverture : Les date et heure susmentionnées sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. La séance d’ouverture n’est pas publique. |
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) | RENOUVELLEMENT | |
Il s’agit d’un marché renouvelable | ||
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Prochain avis public prévu au premier semestre 2024 | ||
VI.2) | INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES | |
La facturation en ligne sera acceptée | ||
VI.3) | INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES | |
Conditions de Retrait du Dossier de Consultation (Dc) : Le dossier peut être téléchargé sur le portail des marchés publics franciliens Maximilien » https://marches.maximilien.fr » et sur le site de la ville » https://www.mairie-pierrefitte93.fr » La Ville de Pierrefitte se réserve le droit d’apporter au plus tard le 18/10/2019, des modifications de détail au DC. En cas de nécessité et le cas échéant de modification substantielle, la ville pourra reporter la date limite de réception des offres. Dans les deux cas, les candidats devront répondre sur la base du dossier modifié et/ou complété, sans pouvoir élever aucune réclamation. Demande de renseignements : Pour tous renseignements complémentaires, qui leur seraient nécessaires pour leur étude, les candidats devront adresser une demande écrite au plus tard le 14/10/2019 uniquement sur le portail Maximilien : » https://marches.maximilien.fr » sur la consultation considérée. Une réponse sera alors adressée au plus tard le 18/10/2019 à tous les candidats ayant retiré le dossier. Conditions de remise des offres : Les offres sont remises obligatoirement sous forme dématérialisée. La transmission des plis papier est interdite. Tout pli papier sera considéré comme irrégulier. Les offres dématérialisées sont déposées sur la plateforme Maximilien à l’adresse https://marches.maximilien.fr. Les dossiers dématérialisés seront à remettre avant la date et l’heure limites de remise des offres, ceux remis après la date et l’heure limites étant irrecevables. Les offres dématérialisées peuvent être accompagnées d’une copie de sauvegarde, qui doit être remise dans les délais impartis pour la remise des offres | ||
VI.4) | PROCÉDURES DE RECOURS | |
VI.4.1) | Instance chargée des procédures de recours : | |
Tribunal Administratif de Montreuil, 7 Rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris), 93558, Montreuil Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 49 20 20 00, Courriel : greffe.ta-montreuil@juradmin.fr, Fax : (+33) 1 49 20 20 99, Adresse internet : http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ | ||
VI.4.2) | Organe chargé des procédures de médiation : | |
VI.4.3) | Introduction de recours : | |
Précisions concernant les délais d’introduction de recours : * référé pré-contractuel (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs) * référé contractuel (article L.551-13 et suivants du code de justice administrative) * recours en contestation de validité au contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 Département du Tarn et Garonne), qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicités appropriées. | ||
VI.4.4) | Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours : | |
Greffe du Tribunal Administratif de Montreuil, 7 Rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris), 93558, Montreuil Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 49 20 20 00, Courriel : greffe.ta-montreuil@juradmin.fr, Fax : (+33) 1 49 20 20 99, Adresse internet : http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ | ||
VI.5) | DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS | |
9 septembre 2019 |
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