Autorisation d’occupation de l’espace public 2019

Autorisation occupation espace public 2019

Demande d’autorisation d’occupation du domaine public pour commerce

Le délai pour obtenir l’autorisation est fixé à 3 semaines minimum à compter de la date de réception de la demande.
Toute demande incomplète ne sera pas traitée.
La présente demande ne vaut en aucun cas autorisation : seul un arrêté signé par l’autorité compétente fait foi.

Formulaire à adresser à l’Unité territorial Voirie de la commune concernée par la demande.

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