Autorisation d’occupation de l’espace public pour commerce

Terrasse occupation domaine public

Les terrasses pourront rouvrir avec la moitié de leur capacité d’accueil le 19 mai, pour des tablées de six convives.

Vous avez un commerce et vous souhaitez avoir une emprise sur l’espace public pour y installer une terrasse, un étalage, un auvent, un store ? Pour cela un arrêté doit être demandé.

Le délai pour obtenir l’autorisation est fixé à 3 semaines minimum à compter de la date de réception de la demande.
Toute demande incomplète ne sera pas traitée.
La présente demande ne vaut en aucun cas autorisation : seul un arrêté signé par l’autorité compétente fait foi.

En cas d’acceptation de votre demande, vous recevrez un arrêté autorisant l’occupation pour une durée déterminée. Le document précisera également la surface d’occupation autorisée et le montant de la redevance à régler, calculée à partir de la grille tarifaire. Ce règlement sera à payer par chèque à l’ordre du Trésor Public.

Vous souhaitez :

Télécharger le formulaire puis remplissez-le et envoyez-le ou déposez-le avec les pièces demandées au : 1 rue d’Amiens à Pierrefitte – du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h

Pour plus d’informations : Allo Agglo T. 0800 074 904

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