Par arrêté n° 1927 en date du 15 octobre 2019, Monsieur le Maire de Pierrefitte-sur-Seine a prescrit l’ouverture d’une enquête publique relative au transfert d’office de la rue de la Paix dans le domaine public communal et la nomination du commissaire enquêteur.

L’enquête publique porte sur le transfert d’office, dans le domaine public de Pierrefitte-sur-Seine, sans indemnité, de 18 emprises privées constituant une voie privée ouverte à la circulation dans un ensemble d’habitations, dénommée Allée de la Paix.

Monsieur VIGEOLAS Pierre a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par arrêté 1927 de Monsieur le Maire en date du 15 octobre 2019.

L’enquête se déroulera pendant 15 jours consécutifs du lundi 18 novembre 2019 inclus, 2 place de la Libération – Pierrefitte-sur-Seine (93380) aux jours et heures habituels d’ouverture.

Le Commissaire Enquêteur recevra le public les jours suivants :

• Lundi 18 novembre 2019 de 9h à 12h en MAIRIE DE PIERREFITTE-SUR-SEINE– 2 place de la Libération
• Lundi 2 décembre 2019 de 9h à 12h en MAIRIE DE PIERREFITTE-SUR-SEINE– 2 place de la Libération

Les pièces du dossier et un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public en mairie de Pierrefitte-sur-Seine  pendant toute la durée de l’enquête aux jours et horaires d’ouverture et de fermeture habituels :

– du lundi 18 novembre au lundi 02 décembre 2019 inclus.

Le public pourra prendre connaissance du dossier, au format papier et consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à l’Hôtel de ville de Pierrefitte-sur-Seine, 2 place de la Libération, 93380 PIERREFITTE –SUR-SEINE.

L’arrêté du maire faisant connaître l’ouverture de l’enquête publique sera affiché quinze jours au moins avant le début de celle-ci. Un avis sera également notifié aux propriétaires de la rue de la Paix et une publicité sera réalisée dans le Journal Le Parisien.

À l’expiration du délai d’enquête, le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur.

Dans un délai de trente jours à compter de la date de clôture de l’enquête, le commissaire enquêteur transmettra  au Maire de Pierrefitte-sur-Seine le dossier de l’enquête, le registre et les pièces annexées, accompagnés de son rapport et de ses conclusions motivées.

Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera adressée à Monsieur Le préfet de Seine-Saint-Denis.

Toute information relative à cette enquête pourra être demandée à Madame Céline LETANNOUX – Unité Territoriale Urbanisme Réglementaire de la Mairie de Pierrefitte-sur-Seine – 2 place de la Libération –93380 PIERREFITTE-SUR-SEINE  – tél : 01 71 86 38 31 ou 38 30/33.