30 mai 2024 à 18h en salle du conseil

Le 30 mai 2024, les conseils municipaux de Saint-Denis et de Pierrefitte seront amenés à se prononcer sur le projet de création de commune nouvelle. La délibération est assortie de plusieurs documents dont un rapport financier, une étude d’impact en matière de ressources humaines et la charte de gouvernance de la commune nouvelle.

L’article L2113-2 du code général des collectivités territoriales prévoit que le rapport financier soit affiché à la mairie et mis en ligne sur le site internet lorsqu’il existe. Les villes ont souhaité dépasser cette obligation en mettant à disposition de toutes et tous l’ensemble des documents préparatoires que vous trouverez sur la droite de la page.