Aides aux commerçants, artisans, entrepreneurs et travailleurs indépendants
Dans cette crise sanitaire sans précèdent la Chambre de Métiers et de l’Artisanat maintient ses services d’appui aux créateurs et chefs d’entreprises artisanales, pour accompagner et maintenir le tissu des entreprises artisanales du département.
Pour vous renseigner, vous conseiller et accéder aux mesures exceptionnelles mises en place par le gouvernement, une plateforme dédiée a été mise en place.
Nos conseillers sont joignables par mail: eco@cma93.fr ou par téléphone T. 01 41 60 75 02
La Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Seine-Saint-Denis est plus que jamais aux côtés des entreprises artisanales.
Le Fonds « Résilience Ile-de-France & Collectivités » initié par La Région vient d’être lancé pour relancer l’activité économique des TPE/PME d’Ile-de-France. Il est alimenté par la Région, la Banque des Territoires, la Métropole du Grand Paris, des Départements et des Collectivités territoriales.
L’Etablissement public territorial Plaine Commune a, pour sa part, abondé ce Fonds à hauteur de 500.000 euros.
Ce Fonds Résilience vise à apporter une réponse efficace et coordonnée, aux entreprises, travailleurs indépendants, professions libérales, commerçants et associations franciliennes qui ont fait l’objet d’un refus de solution bancaire, et/ou dont les besoins financiers ne peuvent être satisfaits par les dispositifs en place.
Les financements mobilisés doivent permettre à leurs bénéficiaires de relancer leur activité dans les 6 prochains mois, et de financer le coût des adaptations indispensables à la reprise de l’activité (investissement matériels et immatériels pour répondre à la nouvelle donne sanitaire, réapprovisionnement…).
Il s’inscrit en complément des autres dispositifs opérés par l’Etat et les collectivités territoriales, comme par exemple le fonds de Solidarité. Il délivre uniquement des avances remboursables allant de 3.000 € à 100.000 € dans le respect des plafonds (taux zéro, sans garantie).
Pour pouvoir bénéficier de cette avance remboursable, tout demandeur doit pouvoir répondre aux critères suivants :
o Avoir un statut soit : de société (y compris sociétés coopératives), d’entreprises individuelles, de professions libérales ou de micro-entrepreneurs ;
o Employer entre 0 et 20 salariés, en équivalent temps plein ;
o Avoir le siège de l’établissement porteur de la demande immatriculé en région Ile-de-France ;
o Avoir une trésorerie, fortement dégradée suite à une interdiction administrative d’accueil du public ou une perte de chiffre d’affaires du fait de confinement, à date de candidature, ne permettant pas de financer le besoin en fonds de roulement pour les 6 mois à venir.
o S’être vu refuser un prêt bancaire ou avoir obtenu un prêt qui ne couvre que partiellement le besoin en trésorerie généré par la crise et les enjeux de relance de leur activité.
o Disposer d’un numéro SIRET antérieur au 29/02/2020.
Concernant les structures relevant de l’économie sociale et solidaire, telles que les associations loi 1901, groupements d’employeurs associatifs, sociétés commerciales de l’ESS (SIAE, entreprises adaptées …), elles doivent également répondre aux critères suivants :
o Avoir le siège de l’établissement porteur de la demande situé en région Île-de-France et créées antérieurement au 29/02/2020 ;
o avoir à minima un salarié;
o disposer d’une trésorerie, fortement dégradée ne permettant pas de financer le besoin en fonds de roulement pour les 6 mois à venir.
o S’être vu refuser un prêt bancaire ou avoir obtenu un prêt qui couvrant que partiellement le besoin en trésorerie généré par la crise et les enjeux de relance de leur activité.
Déposez ici votre dossier de demande
Pour vous accompagner dans la constitution de votre dossier financier :
- Si vous êtes une TPE/PME (commerçants également) vous pouvez prendre contact avec Initiative Plaine Commune : contact@initiative-plainecommune.fr
- Si vous êtes une association ou une structure de l’ESS, vous pouvez contacter Garances : garances@garances.org
Une fois le financement accepté, les TPE/PME du territoire, qui le souhaitent, peuvent être accompagnées par La Miel dans le cadre de son programme « Rebondir ».
Contact : Lydia TAZAMOUCHT – Tél : 01 48 09 53 28
Pour en savoir plus sur le Fonds Résilience Ile-de-France et Collectivités.
Un fonds de solidarité a été mis en place par l’État (financé à 25% par les régions) qui permettra, sur simple déclaration à la Direction régionale des finances publiques, un versement forfaitaire de 1 500 euros effectué à la fin du mois de mars aux acteurs économiques ayant arrêté leur activité du fait du virus ainsi qu’à ceux qui, au 30 mars, accuseraient une baisse de 50% de leur chiffre d’affaires. Sont notamment concernés :
– Les entreprises de moins de 1 million d’euros de chiffre d’affaires ;
– Les professionnels libéraux ;
– Les micro-entrepreneurs ;
– Les auto-entrepreneurs.
Pour toute question, les équipes de la Région sont à votre disposition au T. 01 53 85 53 85 ainsi que par mail : covid-19-aidesauxentreprises@iledefrance.fr .
Confrontés aux effets de la crise sanitaire, les travailleurs indépendants seront mieux aidés à traverser cette période difficile. Financée par le régime de Sécurité sociale des indépendants, cette indemnité de perte de gains pourra atteindre 1 250 € nets d’impôts et de charges sociales sans dépasser le montant annuel des cotisations retraite.
Décidée le 10 avril, cette aide est accessible aux travailleurs indépendants à la seule condition qu’ils aient été en activité au 15 mars 2020 et immatriculés avant le 1er janvier 2019. Versée courant avril sur le compte bancaire professionnel, cette aide est cumulable avec les autres dispositifs d’aides.