Depuis février dernier, les services Commerce et Développement durable s’associent dans une démarche d’information et d’accompagnement pour aider les artisans de la Boulangerie et de la Boucherie pierrefittois à faire face à la crise énergétique (Les aidesTPE).. En effet, jusqu’à fin mars 2023, la Direction régionale et interdépartementale de l’Économie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités propose aux TPE et PME deux dispositifs d’aide pour plafonner la hausse de leurs factures d’électricité.
Les TPE < 10 salariés et <2 millions d’€ de CA
Le Bouclier tarifaire
Pour en bénéficier, ces TPE doivent être équipées d’un compteur électrique d’une puissance inférieure ou égale à 36 kVA. Si le tarif de votre électricité est indexé sur le (TEVe), alors le bouclier tarifaire s’applique automatiquement sans aucune démarche.
Si le tarif n’est pas indexé sur le TEVe, l’entreprise doit confirmer auprès de son fournisseur qu’elle est éligible à cette aide en téléchargeant l’attestation d’éligibilité pour bénéficier de ce bouclier tarifaire (https://www.impots.gouv.fr/dispositifs-amortisseur-electricite-et-bouclier-tarifaire) ou en contactant directement son fournisseur. L’aide sera ensuite intégrée directement à la facture d’électricité.
L’Amortisseur tarifaire
Si la TPE utilise un compteur électrique d’une puissance supérieure à 36 kVA, le dispositif d’aide garanti que le tarif ne dépassera pas les 280 €/ MWH.
La modalité d’obtention de l’aide est la même que pour le Bouclier tarifaire.
Les PME < 250 salariés et < de 50 millions d’€ de CA
Ces PME sont également éligibles à cette aide et doivent suivre la même procédure que les TPE. Une aide qu’elles peuvent cumuler avec le dispositif « Guichet d’aide gaz électricité » (tous les détails sur https://www.impots.gouv.fr/aide-gaz-electricite)
Plus d’informations :
Service Commerce 01 72 09 36 07/ 07 85 74 85 41
Service Développement durable 01 72 09 34 95