L’ordonnance n° 2021-1310 et le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 ont réformé les règles de publicité des actes.
À partir du 1er juillet, les actes des communes de plus de 3 500 habitants ne devront plus être publiés sous forme papier mais faire l’objet d’une publication sous format électronique sur le site internet de la collectivité. Ils seront mis à disposition, sous format papier, de toute personne qui en fait la demande afin d’assurer l’information des citoyens ne disposant pas d’internet ou ne maîtrisant pas les outils numériques.
Retrouvez donc à partir du 1er juillet tous les actes administratifs de la Ville et du CCAS de façon dématérialisée dans l’onglet “Votre Mairie/Conseil municipal“ et dans l’onglet “CCAS“ pour les actes émanant du Centre Communal d’Action Sociale.
Vous pourrez consulter depuis chez vous en un clic : les arrêtés réglementaires, les décisions du Maire, les délibérations du Conseil municipal et les documents d’intercommunalité mis à disposition par les divers syndicats et groupements d’intercommunalité.
Pour toute recherche de document ancien, vous pouvez vous adresser au service des Archives municipales.