De nombreux aménagements, projets, plans ou programmes {élaboration ou modification d’un document d’urbanisme, installations classées, déclarations d’utilité publique et acquisition par voie d’expropriation, ouvrages ayant une influence sur le régime ou la qualité des eaux, implantations de grandes surfaces commerciales, etc.) sont soumis à une procédure d’enquête publique organisée en vertu de dispositions du code de l’environnement ou du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique, et pour laquelle il est fait appel à un ou plusieurs commissaires enquêteurs nommés en fonction des caractéristiques de l’enquête à prescrire. Un appel à candidatures est lancé !

Appel à candidatures

Si vous résidez dans le département de la Seine-Saint-Denis ou  exercez en tant que fonctionnaire ou agent public sur le département, ET :
– vous vous intéressez aux grands projets d’aménagement,
– vous avez le sens du service public et de l’intérêt général,
– vous êtes impartial dans votre jugement,
– vous aimez le contact avec le public.

Devenez commissaire enquêteur, une mission ouverte à tous les citoyens

Un commissaire enquêteur est un collaborateur occasionnel du service public chargé de conduire une enquête publique.

S’agissant d’une activité occasionnelle et non d’un métier, le commissaire enquêteur peut exercer toute activité par ailleurs (il peut également être à la retraite, ou en recherche d’emploi). Les commissaires enquêteurs conduisent en toute indépendance et en toute impartialité les enquêtes publiques régies par le code de l’environnement ou le code de l’expropriation pour cause d’utilité publique, dans des domaines variés : projets d’aménagement ou de construction, installations classées pour la protection de l’environnement, équipement commercial, protection de la ressource en eau et des sites, risques naturels, déclaration d’utilité publique et acquisitions par voie d’expropriation, frontières communales, élaboration et modification de documents d’urbanisme, voiries, etc.

Les commissaires enquêteurs conduisent en toute indépendance et en toute impartialité les enquêtes publiques régies par le code de l’environnement ou le code de l’expropriation pour cause d’utilité publique, dans des domaines variés : projets d’aménagement ou de construction, installations classées pour la protection de l’environnement, équipement commercial, protection de la ressource en eau et des sites, risques naturels, déclaration d’utilité publique et acquisitions par voie d’expropriation, frontières communales, élaboration et modification de documents d’urbanisme, voiries, etc.

Quelles sont ses fonctions ?

– assurer la direction et l’animation de l’enquête publique,
– se tenir à la disposition du public pendant les permanences et répondre aux questions sur le dossier d’enquête,
– recueillir les observations et procéder à l’examen des suggestions et contre-propositions formulées par le public et à l’examen des réponses éventuelles du maître d’ouvrage,
– rédiger un rapport d’enquête et donner un avis personnel sur le projet à travers des conclusions motivées (favorables, favorables avec réserve ou défavorables).

Quelles sont les qualités requises ?

Aucune qualification n’est requise mais il est nécessaire de pouvoir appréhender les aspects techniques, administratifs et réglementaires. Un commissaire enquêteur doit savoir prendre des initiatives pour s’informer le plus complètement possible sur le projet, afin de pouvoir répondre aux questions du public et donner son avis en toute connaissance de cause. Il doit savoir écouter et dialoguer: il est en contact tant avec le public qu’avec le maître d’ouvrage et l’administration. Il est indépendant et doit se montrer impartial et objectif.