La phase d’enquête publique est à présent achevée
L’enquête publique sur le PLUi s’est déroulée du 2 septembre au 4 octobre 2019 inclus. Durant cette période, vous avez pu :
- consulter l’ensemble des pièces constituant le PLUi (auxquelles étaient joints les avis des partenaires, de l’Autorité environnementale et des 9 communes membres du territoire) :
- en vous rendant dans les villes du territoire ou au siège de Plaine Commune
- de chez vous en allant sur un site dédié
- consigner vos observations :
- sur les registres ouverts au siège de Plaine Commune et dans les villes du territoire ou par courrier adressé à la commission d’enquête publique, à l’attention de Monsieur NAU, Président de la Commission d’enquête publique, 21 avenue Jules Rimet, 93 218 SAINT-DENIS cedex
- sous format numérique : sur le registre dématérialisé de l’enquête publique accessible sur le site ou la boîte mail dédiés de l’enquête publique
Ces sites ont été clôturés à l’achèvement de l’enquête publique.
La Commission d’enquête publique a tenu 17 permanences au siège de Plaine Commue, dans les 9 communes membres et dans 2 médiathèques (Don Quichotte à Saint-Denis et Louis Aragon à Stains).
Elle a animé par ailleurs une réunion publique dans la salle du Conseil de Plaine Commune le 19 septembre 2019.
Plus de 500 contributions ont été recueillies durant l’enquête publique sur les registres numérique et papier.
Le rapport et les conclusions de la Commission d’enquête publique
Le 4 décembre 2019, la Commission a rendu ses rapport et conclusions sur le projet de PLUi.
Ces documents sont organisés en 2 tomes :
- Tome 1 : rapport, conclusions et avis de la commission d’enquête publique
- Tome 2 : annexes au rapport
(procès-verbal de synthèse des observations et grille de dépouillement des observations, mémoire en réponse de Plaine Commune, compte-rendu de la réunion publique d’information et d’échanges du 19 septembre 2019).
Ils sont consultables sur le site de Plaine Commune à cette adresse https://plainecommune.fr/plui/, également accessible directement depuis la page d’accueil https://plainecommune.fr/.
Pour rappel, le PLUi sera soumis à l’approbation du prochain conseil de territoire le 25 février 2020, avant de se substituer à chacun des PLU des 9 villes.