AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE conjointe préalable à la déclaration d’utilité publique et parcellaire relative à la réalisation du projet«Ouest Vallès» à PIERREFITTE-SUR-SEINE
Du 12 juin au 3 juillet 2023
Par arrêté préfectoral nº2023-1224 du 15 mai 2023, le préfet de la Seine-Saint-Denis a prescrit sur le territoire de la commune de Pierreitte-sur Seine, une enquête publique conjointe régie par le code de l’expropriation pour cause d’utilité publique et regroupant: » une enquête préalable à la déclaration d’utilité publique (DUP) du projet Ouest Vallès une enquête parcellaire en vue de déterminer la liste des propriétaires et ayants droit des immeubles concernés par le projet et de procéder,à l’amiable ou par voie d’expropriation, aux acquisitions foncières nécessaires à sa réalisation.en vue de la réalisation du projet «Ouest Vallès» à PIERREFITTE-SUR-SEINE.
La déclaration d’utilité publique a vocation à être prononcée au bénéfice de l’EPFIF.(établissement public foncierd’Ile-de-France) L’enquête publique aura lieu du lundi 12 juin 2023 au lundi 03 juillet 2023 inclus en mairie, place de la libération, 93800 Pierrefitte-sur-Seine
Pendant toute la durée de l’enquête, un exemplaire du dossier soumis à l’enquête ainsi qu’un registre d’enquête sont déposés à l’accueil de la mairie, afin que chacun puisse, aux heures habituelles d’ouverture au public, en prendre connaissance et éventuellement consigner ses observations.Mr le Président du Tribunal administratif de Montreuil a désigné : M.André RISC (en qualité de commissaire enquêteur titulaire et M.Bertrand CHANTALAT en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Le commissaire enquêteur ou son suppléant se tiendront à la disposition du public à l’occasion de leurs permanences à la Mairie de Pierrefitte-sur-Seine:
- lundi 12 juin 2023
8h45 à 11h45
- samedi 24 juin 2023
8h45 à 11h45
- mercredi 28 juin 2023
14h00 à 17h00
- lundi 3 juillet 2023
14h00 à 17h00