Les zonages d’assainissement et pluvial sont élaborés par Plaine Commune dans le respect des normes environnementales du Code général des collectivités territoriales, au regard de différents critères tels que l’imperméabilisation des sols, l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement, ou encore de la pollution des milieux aquatiques, avec pour objectif d’offrir aux habitants un cadre de vie agréable au sein d’un environnement protégé.
Une enquête publique portant sur le projet des zonages d’assainissement et pluvial de Plaine Commune aura lieu du 15 février au 16 mars 2021 inclus.
L’enquête porte sur l’adoption :
- Du zonage d’assainissement du territoire de Plaine Commune: définition géographique des parties du territoire en assainissement collectif et celles en assainissement non collectif et prescriptions applicables s’agissant du raccordement au réseau d’assainissement
- Du zonage pluvial de l’Etablissement public territorial Plaine Commune: l’ensemble des mesures prises sur différentes zones du territoire pour lutter contre les inondations et limiter la pollution au milieu naturel
CONSULTATION DU DOSSIER D’ENQUÊTE PUBLIQUE
Le dossier d’enquête publique ainsi que les informations relatives à son organisation pourront être consultés, dès le 8 février et pendant toute la durée de l’enquête, à cette adresse : http://zonages-assainissement-plaine-commune.enquetepublique.net
En parallèle, un dossier d’enquête publique papier sera mis à disposition du public aux lieux et horaires suivants :
| Lieux d’enquête | Adresse | Horaires | Consignes particulières liées à la crise sanitaire |
| Etablissement Public Territorial Plaine Commune (siège de l’enquête) | 21 avenue Jules Rimet
93210 Saint-Denis |
Du lundi au vendredi de 9h30 à 12h et de 13h30 à 17h | Obligation de prendre rendez-vous au 01.55.93.49.23 ou à l’adresse mail suivante : zonage.assainissement@plainecommune.fr |
| Aubervilliers | 120 bis, rue Henri Barbusse
93300 Aubervilliers |
Le mardi et jeudi de 8h30 à 12h30 | Obligation de prendre rendez-vous au 01.48.39.52.80 |
| Epinay-sur-Seine | 7bis rue de Paris 93800 Epinay-sur-Seine | Du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 13h15 à 16h45 et le vendredi de 9h à 12h et de 13h15 à 16h | Obligation de prendre rendez-vous au 01.49.71.99.62 |
| L’Île-Saint-Denis | 1 Rue Mechin, 93450 L’Île-Saint-Denis | Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h | |
| La Courneuve | 3 mail de l’Egalité 93120 La Courneuve | Le lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 9h à 11h45 et de 13h30 à 16h15 et le mardi de 13h30 à 16h15 | |
| Pierrefitte-sur-Seine | 2 place de la Libération, 93380 Pierrefitte-sur-Seine | Le lundi, mardi, mercredi et vendredi de 8h30 à 11h45 et de 13h30 à 17h15, le jeudi de 13h30 à 17h15 et le samedi de 8h30 à 11h45 | Obligation de prendre rendez-vous au 01.72. 09.33.80 |
| Saint-Ouen-sur-Seine | 6 place de la République
93400 Saint-Ouen-sur-Seine |
Le lundi, mardi, mercredi et vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 et le jeudi de 13h30 à 17h30 | |
| Saint-Denis | Immeuble Saint Jean 6 rue de Strasbourg
93200 Saint-Denis |
Le lundi, mardi, mercredi et vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h et le jeudi de 9h à 12h | Obligation de prendre rendez-vous au 01.49.33.65.17 ou 01.49.33.68.81 |
| Stains | 6 avenue Paul Vaillant Couturier 93240 Stains | Le lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 8h45 à 12h et de 13h30 à 17h et le mardi de 13h30 à 17h | |
| Villetaneuse | 1 Place de l’Hôtel de ville
93430 Villetaneuse |
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h |
Les personnes devront venir si possible seules, munies d’un masque et d’un stylo.
Enfin, toute personne peut, sur sa demande, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de l’établissement public territorial Plaine Commune à l’adresse suivante : 21 avenue Jules Rimet, 93210 Saint-Denis.
CONTRIBUTION A L’ENQUÊTE PUBLIQUE
4 possibilités pour participer et donner son avis :
- En déposant ses observations sur le registre dématérialisé (accessible du lundi 15 février à 8h30 au mardi 16 mars à 17h30) à l’adresse suivante : http://zonages-assainissement-plaine-commune.enquetepublique.net
- En consignant ses remarques et propositions sur le registre d’enquête publique papier tenu à disposition du public aux adresses, jours et horaires ci-dessus.
- En adressant un courrier à l’attention de Madame Mariama LESCURE, présidente de la commission d’enquête, 21 avenue Jules Rimet – 93210 Saint-Denis
- Par mail, à l’adresse suivante :
zonages-assainissement-plaine-commune@enquetepublique.net
PERMANENCES DE LA COMMISSION D’ENQUÊTE
La commission d’enquête publique se tiendra à disposition du public aux lieux, jours et horaires suivants :
| Lieux d’enquête | Adresse | Date et heure | Consignes particulières liées à la crise sanitaire |
| Etablissement Public Territorial Plaine Commune (siège de l’enquête) | 21 avenue Jules Rimet
93210 Saint-Denis |
Mardi 16 mars de 14h à 17h | Obligation de prendre rendez-vous au 01.55.93.49.23 ou à l’adresse mail suivante : zonage.assainissement@plainecommune.fr |
| Aubervilliers | 120 bis, rue Henri Barbusse
93300 Aubervilliers |
Mardi 23 février et jeudi 4 mars de 9h à 12h | Obligation de prendre rendez-vous au 01.48.39.52.80 |
| Epinay-sur-Seine | 7bis rue de Paris 93800 Epinay-sur-Seine | Jeudi 18 février de 9h à 12h et le mercredi 10 mars de 13h15 à 16h15 | Obligation de prendre rendez-vous au 01.49.71.99.62 |
| L’Île-Saint-Denis | 1 Rue Mechin, 93450 L’Île-Saint-Denis | Vendredi 19 février de 14h à 17h | |
| La Courneuve | 3 mail de l’Egalité 93120 La Courneuve | Mercredi 17 février de 9h à 11h45 et le lundi 1er mars de 13h30 à 16h15 | |
| Pierrefitte-sur-Seine | 2 place de la Libération
93380 Pierrefitte-sur-Seine |
Le samedi 27 février de 8h45 à 11h45 | Obligation de prendre rendez-vous au 01.72. 09.33.80 |
| Saint-Ouen-sur-Seine | 6 place de la République
93400 Saint-Ouen-sur-Seine |
Lundi 15 février de 14h à 17h et le jeudi 25 février de 14h à 17h | |
| Saint-Denis | Immeuble Saint Jean 6 rue de Strasbourg
93200 Saint-Denis |
Lundi 15 février de 9h à 12h et le mardi 9 mars de 14h à 17h | Obligation de prendre rendez-vous au 01.49.33.65.17 ou 01.49.33.68.81 |
| Stains | 6 avenue Paul Vaillant Couturier 93240 Stains | Jeudi 4 mars de 14h à 17h | |
| Villetaneuse | 1 Place de l’Hôtel de ville
93430 Villetaneuse |
Mardi 16 février de 9h à 12h |
ET APRÈS L’ENQUÊTE PUBLIQUE ?
A l’issue de l’enquête publique les registres seront transmis à la commission d’enquête qui établira ensuite un rapport et des conclusions motivées sur le projet de zonages d’assainissement et pluvial. Le rapport et les conclusions seront tenus à disposition du public pendant un an à compter de la clôture de l’enquête, au siège de Plaine Commune (21 avenue Jules Rimet, 93210 Saint-Denis) et sur le site internet de l’EPT : https://plainecommune.fr/
Le Conseil de territoire de Plaine Commune se prononcera par délibération sur l’approbation des projets de zonages d’assainissement et pluvial et pourra, au vu des conclusions de la commission d’enquête, décider s’il y a lieu d’apporter des modifications au projet.
POUR ALLER PLUS LOIN
Le zonage d’assainissement
Sur le territoire, Plaine Commune est en charge de la collecte des eaux usées, le transport et le traitement de celles-ci étant assurés par le Département et le SIAAP (Syndicat Interdépartemental pour l’Assainissement de l’Agglomération Parisienne).
En matière d’assainissement, les règles sont les suivantes sur l’ensemble du territoire :
- Le raccordement au réseau collectif d’assainissement est obligatoire pour tout bâtiment générant des eaux usées
- Aucun dispositif d’assainissement non collectif n’est admis
- Lors de la création de nouveaux réseaux, les habitations non équipées à ce jour devront se raccorder au réseau nouvellement créé dans un délai de 2 ans
Le zonage pluvial
Autrefois considérées comme un déchet vecteur de maladies, les eaux pluviales ont longtemps été enterrées et canalisées au même titre que les eaux usées. Aujourd’hui considérées comme une ressource qu’il faut valoriser, les eaux pluviales permettent notamment d’arroser naturellement les espaces verts, supports de nature en ville dont les bénéfices sont nombreux pour les habitants (amélioration du cadre de vie, de la biodiversité,…) et de recharger les nappes.
A travers son zonage pluvial, Plaine Commune cherche à retrouver un cycle naturel de l’eau en :
- Assurant une gestion à la source des eaux de pluie
- Valorisant l’eau dans la ville, notamment via la réalisation d’ouvrages à ciel ouvert qui participent à l’esthétique de l’ensemble
- Favorisant la trame bleue, c’est-à-dire la continuité des cours et masses d’eau afin de tenir compte du fonctionnement écologique des écosystèmes et des espèces dans l’aménagement du territoire, tout en prévenant le risque d’inondation et en préservant la qualité du milieu naturel.
Ainsi, cela se traduit très concrètement par l’obligation pour tout projet d’aménagement d’intégrer une gestion des pluies.
>>> Retrouvez toutes les informations et détails sur le site : http://zonages-assainissement-plaine-commune.enquetepublique.net