Le premier Plan Local d’Urbanisme intercommunal de Plaine Commune a été voté le 25 février 2020. Après plus d’une année de pratique, une enquête publique est mise en place du 12 octobre au 3 décembre prochain pour présenter un premier dossier de modification. On vous explique pourquoi et comment participer.
Qu’est ce que le PLUi ?
Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) est le document qui détermine les conditions d’aménagement et d’utilisation des sols du territoire. Il permet de mettre en cohérence les différents enjeux de celui-ci (mobilité, habitat, activités économiques, environnement), en prenant en compte ses ressources et les besoins des habitants, constituant un document central de retranscription du projet intercommunal. Voté par le Conseil de Territoire au début de l’année 2020, le PLUi de Plaine Commune remplace les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) jusqu’alors en vigueur dans les villes et est valable pour 15 ans.
Pourquoi le modifier ?
Cette première modification intervient après plus d’une année de pratiques qui ont révélé des difficultés d’application des règles écrites et/ou graphiques. Elle concerne la totalité du territoire de Plaine Commune. Elle a pour objectif de :
- Corriger les erreurs matérielles, dans le règlement écrit et graphique,
- Modifier certaines dispositions réglementaires qui bloquent la réalisation de projets d’aménagement engagés par l’EPT et les communes le constituant, notamment pour les NPNRU ( projets de rénovation urbaine) et venir renforcer certaines règles relatives aux enjeux environnementaux ( compensation des arbres abattus, stationnement vélos plus exigeant, création d’une zone jardin pour protéger des jardins partagés…)
- Clarifier certaines règles pour faciliter l’instruction des autorisations du droit des sols (amélioration de la rédaction, ajout et modification de définitions dans le lexique, réorganisation de certains articles sans en changer le sens) et la compréhension des règles par le public notamment en clarifiant/corrigeant certains points qui présentent des difficultés d’interprétation
- Réintégrer certaines règles des zones UP ( zones de projets) dans le droit commun des dispositions générales du PLUi.
Participer à l’enquête publique
Ce dossier sera mis à disposition des habitants et des habitantes au siège de Plaine Commune et sur les différentes communes du territoire. Toute personne désirant participer pourra consigner ses observations en utilisant l’un des moyens ci-dessous : sur le registre présent dans chaque mairie, au siège, par courrier (Établissement Public Territorial de Plaine Commune – 21 avenue Jules Rimet- 93200 SAINT-DENIS), par mail, ou bien sur le registre dématérialisé qui sera mis en ligne au premier jour de l’enquête publique avec l’ensemble du dossier à l’adresse suivante : https://www.registredemat.fr/plainecommune-plui-modification1
Des permanences en présence de la commission d’enquête
Les membres de la commission d’enquête recevront le public au siège de Plaine Commune (siège de l’enquête) ainsi que dans les 9 communes membres pour échanger avec les habitants et les habitantes sur ces modifications.
Permanences sur la Ville :
- Ville de Pierrefitte-sur-Seine : Hôtel de ville -2 place de la libération – 93380 PIERREFITTE-SUR-SEINE
– Samedi 16 octobre 2021 de 9h à 12h — salle BM1
- Ville de Pierrefitte-sur-Seine : Unité Territoriale Droit des Sols et Foncier – 3 rue d’Amiens – 93380 PIERREFITTE-SUR-SEINE
– Samedi 30 octobre 2021 de 9h à 12h
Deux permanences supplémentaires de la commission d’enquête auront lieu au siège de Plaine commune le lundi 29 novembre de 16h à 19h et le mercredi 1er décembre de 14h à 17h.
Une réunion publique est organisée le lundi 22 novembre à partir de 19h en visio conférence. Pour vous connecter, il vous suffira de cliquer sur ce lien : https://plainecommune.zoom.us/j/5560693656
Télécharger l’arrêté sur l’enquête publique sur la modification du PLUi