Le Conseil territorial de Plaine Commune du 11 avril dernier a approuvé le Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi), qui est rendu opposable aux tiers depuis le 4 juin 2023.
Vous pouvez le consulter sur le site internet de Plaine Commune : https://plainecommune.fr/rlpi/
Le RLPi est un document cadre intercommunal, qui vient régir l’affichage extérieur, à savoir les enseignes commerciales et des bâtiments d’activité, les publicités et les pré-enseignes. Ces dispositifs étant soumis soit à autorisation préalable, soit à déclaration, ils font l’objet d’une instruction au regard des règles imposées par le RLPi.
Ce document a également pour effet de règlementer l’affichage numérique et l’extinction nocturne des dispositifs (hors éclairage public).
Le dépôt des dossiers de demande d’autorisation Préalable ou de Déclaration Préalable (spécifique à la publicité) se fait auprès de la mission Affichage et commerce de Plaine Commune.
CONTACTS :
Mission Affichage et Commerce
Direction de l’urbanisme règlementaire
21 avenue Jules Rimet
93218 SAINT-DENIS cedex
01 71 86 31 39
rlpi@plainecommune.fr
HORAIRES : Ouverture au public du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h, le vendredi de 9h à 12h.
Possibilité de rendez-vous les lundis et jeudis matins de 9h à 12h et le mercredi de 13h30 à 17h.
Pour plus de renseignement sur le Règlement Local de Publicité intercommunal, n’hésitez pas à consulter le Guide grand public.