La surface d’une superficie de 1 500 m2 donne sur la rue Maurice Utrillo et est basée  au cœur d’un quartier en pleine mutation. Cet espace est aujourd’hui séparé en deux parties par une petite parcelle privée. La petite parcelle qui coupe le terrain en deux pourrait éventuellement être mise à disposition (discussion en cours avec les propriétaires). Ce site a été acquis par le Département lors de la construction du tramway.

Disponibilité

Dès livraison des travaux préalables et signature de la convention d’occupation.

Contractualisation

• Convention d’occupation dont la durée est à proposer par les candidat.e.s (3 à 12 ans maximum) et sera à définir avec le Département de Seine-Saint-Denis.
• L’attention du.de.la candidat.e est portée sur le fait que la durée proposée devra être argumentée au vu du type de projet envisagé ; elle fera l’objet d’une discussion et/ou d’un réajustement si besoin. L’appel à projets a débuté le 3 mars. Il prendra fin le 31 mai.
• Une redevance sera appliquée, dont le montant est défini par la délibération n°03-05 de la Commission permanente du Conseil départemental du 4 juillet 2019 fixant les grilles tarifaires pour l’occupation du domaine départemental et le montant des redevances applicables aux buvettes dans les parcs départementaux.
• Consommation eau et électricité à la charge du.de la porteur.euse de projet.

Contraintes urbanistiques

La zone UP14 correspond aux espaces de projets portant sur le secteur Vallès à Pierrefitte-sur-Seine, qui par une orientation d’aménagement et de programmation (OAP) sectorielle. Une ZAC y est envisagée.

Ce secteur de 14,2 ha est actuellement dominé par des activités économiques partiellement en friche et susceptibles d’avoir pollué les sols. Bien équipé, il bénéficie d’une excellente desserte (Tramway T5 et T11 Express, RER D…), mais subit les nuisances liées aux voies routières et ferroviaires qui l’encadrent. Il comporte un noyau secondaire de la trame verte locale et des zones-relais.

Le secteur Jules Vallès est identifié comme un secteur important de renouvellement urbain. Dans le cadre du PADD, il est indiqué que le projet contribuera à la production de logement, au développement du végétal en ville, au renforcement de la proportion d’équipements éducatifs et sportifs, de la diversité économique à proximité des gares et de la mise en réseau des centralités du territoire.

Des projets structurants ont été réalisés ou sont en cours de réalisation sur ce secteur. La mise en œuvre de nouveaux projets est attendue également prochainement dans le secteur ou à proximité :

• Une amélioration de la qualité de la desserte avec : la réalisation de la ligne 5 du tramway T5 avenue Lénine (mise en service en 2013) dont le site de maintenance et de remisage du tramway a été construit, à l’Est, la réalisation de la ligne T11 Express avec une nouvelle gare Pierrefitte-Stains située à 200 m du secteur (mise en service en 2017), le prolongement de la RD28 (avenue Utrillo).
• Le projet d’implantation par le Département d’une nouvelle piscine à l’angle de l’avenue Utrillo et du sentier des Cailloux. La livraison de l’équipement est prévue au cours de l’année 2021. Dans le cadre de l’héritage des JOP 2024, le secteur pourrait également bénéficier de l’implantation d’un bassin extérieur, dans le prolongement de la piscine.
• Le projet d’implantation par la Région d’un nouveau lycée sur un ensemble de terrains situés à l’angle des rues d’Amiens, Pierre Curie et Maurice Bokanowski, à proximité directe du secteur Vallès. Il pourra accueillir 1 200 élèves. La livraison du lycée est prévue pour la rentrée 2021.

La zone UP caractérise donc une zone à urbaniser, et donc ne protège pas spécifiquement les espaces naturels ou agricoles.

L’emprise au sol de la zone UP des constructions ne doit pas excéder plus de 60% de la surface totale de l’unité foncière.

Les constructions annexes d’un niveau dont la hauteur n’excède pas 3,00 m au faîtage et dont la surface de plancher n’excède pas 10 m² peuvent s’implanter sur les limites séparatives.

En cas d’aménagement sur dalle, l’épaisseur de terre végétale sera au minimum de 1 mètre.

60 % au moins des surfaces libres de toute construction doivent obligatoirement être végétalisés (pelouse, arbustes, buissons…) et entretenus en bon état, dont 20 % en pleine terre. Il sera planté au minimum un arbre de haute tige par 100 m² de surface libre de toute construction et en pleine terre.

Par ailleurs, et ce afin de développer les qualités écologiques du secteur, les projets et les constructions futurs privilégieront la gestion locale des eaux pluviales.

Qualité du sol 

Pour la parcelle M3 et M5 : Cultures maraîchères interdites. Les cultures fruitières (sauf les petits fruits) sont autorisées à condition de contrôler la qualité des productions. Les cultures ornementales restent possibles sans restriction.

Pour les Parcelles M1/M2/M4 : Cultures maraichères et fruitières interdites. Culture ornementale autorisée sous réserve de réaliser une étude quantitative des risques sanitaires (EQRS).

*Les personnes désireuses de cultiver des fruits et légumes devront donc prévoir d’amener de la terre pour pouvoir récolter des fruits et légumes consommables.

Commodités lors de la mise à disposition du site

Clôtures – Travaux à faire par le Département

Accès – Travaux à faire par le Département

Raccordement à l’eau – travaux à faire par le Département