Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Ville de Pierrefitte-sur-Seine
Correspondant : M. Michel FOURCADE, le maire, 2, Place de la Libération, 93380 Pierrefitte-sur-seine, tél. :
01 72 09 34 44, télécopieur : 01 72 09 33 96, courriel : marchespublics@pierrefitte93.fr, adresse internet :
https://marches.maximilien.fr
Objet du marché : MISSION DE MAITRISE D OEUVRE POUR LE PROJET D AMENAGEMENT D’UN MULTI
ACCUEIL PETITE ENFANCE A PIERREFITTE-SUR-SEINE
Catégorie de services
Lieu d’exécution et de livraison : 81 Boulevard Pasteur, 93380 Pierrefitte-sur-Seine
Caractéristiques principales :
• Des variantes seront-elles prises en compte : non
• La présente consultation a pour objet la mission de maîtrise d’oeuvre pour le projet d’aménagement d’un multi
accueil petite enfance à Pierrefitte-sur-Seine. Le titulaire du marché se verra confier les élément de missions
suivants tels que définis par l’arrêté du 21 décembre 1993: l’élément DIA, suivi des éléments constituant la
mission de base réhabilitation exigée par l’article 15 du décret n°93-1268 du 29 novembre 1993, soit APS, APD,
PRO, ACT, VISA, DET, AOR . Il lui sera également confié une autre mission: coordination ssi.
L’opération consiste en l’implantation d’une crèche de 20 berceaux dans un local existant à réhabiliter d’une
surface d’environ SHON de 223m², situé au 81 Boulevard Pasteur. Les principales caractéristiques de cette
opération effectuée tout en gardant une démarche environnementale, consistent en la rénovation des locaux
décrite comme suit :
-sur le bâtiment ( isolation, changement des fenêtres, remplacement du système de chauffage et climatisation,
toiture, cloisonnement… ainsi que les aménagements intérieurs liés aux usages de la crèche).
-sur les espaces extérieurs (création d’une cour de récréation de plain pied, mise aux normes d’accessibilité
PMR)
La présente consultation est passée selon une procédure adaptée restreinte en application des articles 27 et 90
du décret relatif aux marchés publics. Cette procédure restreinte se déroulera en 2 phases : une sélection des
candidatures effectuée par l’acheteur, puis l’envoi du Dossier de Consultation des Entreprises aux candidats
admis à présenter une offre
• Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le cout prévisionnel travaux est de 672 525
euros HT.
La durée globale prévisionnelle d’exécution du marché de maitrise d’oeuvre est de 28 mois ( de sa notification à
la garantie de parfait achèvement), dont 9 mois d’étude, 7 mois de travaux (commencement des travaux prévu
en février 2020 pour une fin de l’opération souhaitée en août 2020), et 1 an de garantie de parfaite achèvement.

Prestations divisées en lots : non
Cautionnement et garanties exigés : Aucun
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le marché est financé par le budget communal (ressources propres de l’acheteur) et par une subvention de la
CAF de Seine-St-Denis d’un montant de 460000 euro(s) (octroyée pour la globalité de l’opération
d’aménagement du multi accueil).
Le mode de règlement retenu est le mandat administratif.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) seront payées dans un
délai global maximal de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement
équivalentes en application de l’article 183 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et
du décret 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la
commande publique.
Les modalités de paiement (sous forme d’acomptes et de solde) sont précisées dans la convention.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché :
Conformément à l’article 45 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, les opérateurs
économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement d’entreprises, solidaire ou conjoint.
Si le groupement est conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses
obligations contractuelles à l’égard de l’acheteur (la défaillance d’un des membres ne devant pas perturber
l’atteinte de l’objet du marché dans les délais souhaités). Si le groupement attributaire s’est présenté sous la
forme d’un groupement conjoint avec mandataire non solidaire, il se verra contraint d’assurer sa transformation
pour se conformer au souhait de l’acheteur décrit ci-avant, dans le cadre d’une mise au point avant la
notification du marché.
Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d’un groupement pour un même marché
public.
Les candidats ne peuvent se présenter à un marché public, en agissant à la fois en qualité de candidats
individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Sans préjudice du I de l’article 50 de l’ordonnance du 23 juillet 2015, la composition du groupement ne peut être
modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché public.
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de
présentation associés
Unité monétaire utilisée, l’euro

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l’appui de sa candidature :
• Déclaration sur l’honneur du candidat justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas d’interdiction de
soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour
les marchés publics de défense ou de sécurité, qu’il n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner
obligatoires prévus aux articles 45, 46 et 48 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015.
• Déclaration sur l’honneur du candidat attestant qu’il est en règle, au cours de l’année précédant celle au cours
de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L.
5212-9 du code du travail, concernant l’emploi des travailleurs handicapés
Documents à produire à l’appui des candidatures par le candidat, au choix de l’acheteur public :
• Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou
travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement
pour chacune des trois dernières années.
• Présentation d’une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois
dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations
de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur
économique
• Indication des titres d’études et professionnels des cadres de l’entreprise et notamment des responsables de
prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
• Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la
réalisation de marchés de même nature.
• Formulaire DC1, Lettre de candidature – Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l’adresse
suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l’adresse
suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l’adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• S’il s’appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières
d’autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur
économique que ceux qui lui sont exigés par l’acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve
que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la
durée d’exécution du marché public ou de l’accord-cadre
• Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés
d’une traduction en français, certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté

Documents à produire obligatoirement par l’attributaire, avant la signature et la notification du marché
public ou de l’accord-cadre (formulaire NOTI1) :
• Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
• Si l’attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes
compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
• Si l’attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et
organismes du pays d’origine. Lorsqu’un tel certificat n’est pas délivré par le pays concerné, il peut être
remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n’existe pas, par une
déclaration solennelle faite par l’intéressé devant l’autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou
un organisme professionnel qualifié du pays
• Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés
d’une traduction en français, certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté

Autres renseignements demandés :
• Merci d’utiliser le tableau des références fourni pour indiquer la liste des principaux services effectués au
cours des trois dernières années.
si, pour une raison justifiée, l’opérateur économique n’est pas en mesure de produire les renseignements et
documents demandés par l’acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout
autre moyen considéré comme approprié par l’acheteur
• L’équipe comportera au moins un architecte afin de satisfaire aux obligations de l’article 3 de la loi n°77-2 du 3
janvier 1977 sur l’architecture. La preuve de cette qualité pourra être apportée par tout moyen.
• Documents à produire obligatoirement par l’attributaire : les pièces prévues aux articles R1263-12, D8254-2 à
D8254-5 du code du travail; comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas
d’interdiction de soumissionner mentionné au 3° de l’article 45 de l’ordonnance du 23 juillet 2015 : la production
d’un extrait du registre pertinent, tel qu’un extrait k, un extrait k bis, un extrait d1; lorsque le candidat est en
redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés

Commentaire sur les justifications : Conformément à l’article 53 l du décret 2016-360 du 25/03/2016 relatif
aux marchés publics, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve
que l’acheteur peut obtenir directement par le biais d’un système électronique de mise à disposition
d’informations administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique, à condition que
figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou
de cet espace et que l’accès à ceux-ci soit gratuit.
Conformément à l’article 53ii du décret 2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics, les candidats ne
sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve déjà transmis dans le cadre d’une
précédente consultation et qui demeurent valables.
Les candidats sont autorisés à présenter leur candidature sous la forme d’un Document Unique de Marché
Européen (DUME).

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché
public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.

Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés
ci dessous avec leur pondération :
• Rémunération proposée (40 %)
• Méthodologie de travail de l’équipe (60 %)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des candidatures : 08 février 2019 à 16 h 00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice : MP04-18
Renseignements complémentaires : L’attention des candidats est attirée sur le fait que le présent avis
constitue un appel à la candidature. Seuls les candidats sélectionnés pour présenter une offre seront
destinataire du cahier des charges.

Le présent avis s’adresse à un maitre d’oeuvre ou à une équipe de maitrise d’oeuvre ayant les compétences en
matière d’architecture, structure, économie de la construction, fluides (thermique, électricité, plomberie…) et
acoustique des bâtiments. Le candidat aura au moins réalisé un équipement multi accueil petite enfance
d’importance et de complexité égales à celui envisagé.
Les documents de Consultation peuvent être téléchargés sur le portail des marchés publics franciliens
Maximilien : https://marches.maximilien.fr. Ils peuvent également être téléchargés sur le site de la ville «
https://www.mairie-pierrefitte93.fr » : cliquer sur « Menu », puis sur « Votre mairie », puis sur « marchés publics
», puis cliquer sur « consultations des marchés publics ». La Ville de Pierrefitte-sur-Seine se réserve le droit
d’apporter au plus tard le 01/02/2019, des modifications de détail à ces documents.

Demande de renseignements :
Toute demande écrite de renseignements complémentaires devra parvenir au plus tard le 28/01/2019 et sera
effectuée UNIQUEMENT sur la plate-forme de dématérialisation Maximilien : https://marches.maximilien.fr dans
la consultation considérée, en cliquant sur le lien « déposer une question ». Une réponse sera alors adressée au
plus tard le 01/02/2019 à tous les candidats ayant retiré le dossier.

Nombre de candidats :
Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 3
Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : les candidatures seront sélectionnées selon les critères
suivants :
– qualité des compétences du candidat au regard du projet (30%)
– qualité des références fournies au regard du projet (40%)
– qualité des moyens du candidat au regard du projet (30%)

Date d’envoi du présent avis à la publication : 11 janvier 2019
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
Correspondant : M. Michel Fourcade , Ville de pierrefitte sur seine, 2 place de la libération, 93380 Pierrefitte sur
seine, tél. : 01 72 09 34 44, télécopieur : 01 72 09 34 46, courriel : marchespublics@pierrefitte93.fr, adresse
internet : https://marches.maximilien.fr
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Conformément aux dispositions de l’article 43 de
l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et aux articles 40 à 42 du décret
n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, les réponses électroniques sont OBLIGATOIRES.
Pour cela, la ville de Pierrefitte-sur-Seine dispose d’un profil acheteur, le portail des marchés publics franciliens
Maximilien, accessible sur Internet à l’adresse suivante : https://marches.maximilien.fr. Les plis électroniques
seront à remettre avant la date et l’heure limites de remise des candidatures, la date et l’heure émises par
l’horodateur de la plateforme de dématérialisation faisant foi. Les plis électroniques qui seraient reçus après la
date et l’heure limites ne sont pas ouverts et seront déclarés irrecevables. Les plis dématérialisés peuvent être
accompagnées d’une copie de sauvegarde, qui doit être remise dans les délais impartis pour la remise des
candidatures et envoyée par courrier ou déposée à l’adresse de l’acheteur.

Pour télécharger les documents « Docs multi accueil Pierrefitte V2