Conseil municipal du 21 mars 2024

Date de parution : le jeudi 28 mars 2024

01- DEL2024-29: GRATUITÉ DE LA RESTAURATION SCOLAIRE POUR LES CM2 DÈS SEPTEMBRE
2024 ET MAINTIEN DE LA TARIFICATION POUR L’ANNÉE SCOLAIRE 2024-2025

02- DEL2024-30: APPROBATION DU NOUVEAU DISPOSITIF DE BUDGET PARTICIPATIF COMMUN
2024-2025

03- DEL2024-31: CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LES VILLES DE PIERREFITTE ET SAINT
DENIS POUR LES CENTRES DE VACANCES ÉTÉ 2024

04- DEL2024-32: INTÉGRATION DE LA VILLE DE PIERREFITTE-SUR-SEINE COMME ACTIONNAIRE DE
LA SOCIÉTÉ D’ÉCONOMIE MIXTE LOCALE SAINT-DENIS COMMERCES ET
DÉSIGNATION D’UN REPRÉSENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL
D’ADMINISTRATION DE LA SEML

05- DEL2024-34: TARIFICATION DES ARTICLES VENDUS LORS DES MANIFESTATIONS ORGANISÉES
PAR L’ATELIER SANTÉ VILLE

06- DEL2024-35: MODIFICATION N°1 DU CONTRAT D’ASSURANCES RELATIVE AU LOT N°1 ‘
DOMMAGES AUX BIENS ‘ SUITE À UNE MAJORATION DE 25% DE LA COTISATION
ANNUELLE DE LA SMACL ASSURANCE

07- DEL2024-36: CONVENTION PARTENARIALE AVEC L’ÉCOLE SUPÉRIEURE DES PROFESSIONS
IMMOBILIÈRES (ESPI) POUR L’ÉTUDE D’UN PROJET URBAIN SUR L’ÎLOT MAURICE
DAVID

08- DEL2024-37: CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE DONNÉES RELATIVES AU SUIVI DE
L’OBLIGATION SCOLAIRE ENTRE LA CAF DE SEINE SAINT DENIS ET LA VILLE DE
PIERREFITTE SUR SEINE

09- DEL2024-38: CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS 2023 ENTRE LA VILLE ET LE CONSEIL
DÉPARTEMENTAL POUR LA MISE EN ŒUVRE DES ACTIONS BUCCO-DENTAIRE

10- DEL2024-39: ADOPTION DES PRINCIPES D’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU
PERSONNEL ASSURANT LE GARDIENNAGE DE L’HÔTEL DE VILLE

11- DEL2024-40: ADOPTION DES PRINCIPES D’INSTAURATION ET D’ATTRIBUTION DU TÉLÉTRAVAIL
ET APPROBATION DU RÈGLEMENT RELATIF AU TÉLÉTRAVAIL

12- DEL2024-41: MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS DE LA VILLE DE PIERREFITTE-SUR-
SEINE

13- DEL2024-42: DÉTERMINATION DES RATIOS D’AVANCEMENT DE GRADE

14- DEL2024-43: REVALORISATION DES PRESTATIONS D’ACTION SOCIALE POUR L’ANNEE 2024

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