Conseil Municipal du jeudi 15 décembre 2022

Date de parution : le vendredi 16 décembre 2022

01-DEL2022-239 INSTALLATION D’UNE NOUVELLE CONSEILLERE MUNICIPALE EN REMPLACEMENT D’UNE CONSEILLERE MUNICIPALE DEMISSIONNAIRE

02-DEL2022-240 DÉCISION MODIFICATIVE DE CRÉDITS N°1 POUR L’EXERCICE 2022

03-DEL2022-241 PASSAGE À LA NOMENCLATURE M57 – FIXATION DU MODE DE GESTION DES AMORTISSEMENTS À COMPTER DU 1ER JANVIER 2023

04-DEL2022-242 VERSEMENT D’AVANCES SUR SUBVENTIONS AU PROFIT DE DIVERS ORGANISMES COMMUNAUX ET ASSOCIATIONS POUR L’ANNÉE 2023

05-DEL2022-243 AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE D’ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET 2023

06-DEL2022-244 ATTRIBUTION DU MARCHE DE TRAVAUX RELATIF AU REMPLACEMENT DES MENUISERIES EXTERIEURES DE 5 SITES COMMUNAUX

07-DEL2022-245 MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX RELATIF A L’AMÉNAGEMENT D’UN MULTI ACCUEIL PETITE ENFANCE : MODIFICATION DE CONTRAT N°1 AU LOT 5 PORTANT SUR LES TRAVAUX CVC ET PLOMBERIE

08-DEL2022-246 RENOUVELLEMENT DES CONTRATS D’ENGAGEMENT « STRUCTURE LABELLISÉE CRÈCHE À VOCATION D’INSERTION PROFESSIONNELLE » ENTRE LA VILLE ET LA CAF DE LA SEINE-SAINT-DENIS

09-DEL2022-247 MISE EN PLACE D’UNE PRIME A LA MOBILITE DOUCE POUR LES HABITANTS DE LA COMMUNE

10-DEL2022-248 DESIGNATION D’UN NOUVEAU REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D’ECOLE ELEMENTAIRE FREDERICK LEMAÎTRE

11-DEL2022-249 DESIGNATION D’UN NOUVEAU REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL AU COMITE SYNDICAL DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DE STAINS-PIERREFITTE (SIVOM)

12-DEL2022-250 DESIGNATION D’UN NOUVEAU REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION POUR LA FORMATION, LA PREVENTION ET L’ACCES AU DROIT (AFPAD)

13-DEL2022-251 FERMETURE DES SERVICES MUNICIPAUX LORS DU PONT DE L’ASCENSION 2023 ET POUR LES ANNÉES SUIVANTES

14-DEL2022-252 MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS DE LA VILLE DE PIERREFITTE

15-DEL2022-253 PRESENTATION DU RAPPORT D’ACTIVITE 2021 DU SERVICE PUBLIC DU GAZ, DE L’ELECTRICITE ET DES ENERGIES LOCALES EN ILE-DE-FRANCE (SIGEIF)

 

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