Conseil municipal du jeudi 19 octobre 2023

Date de parution : le jeudi 19 octobre 2023

01-DEL2023-152 INSTALLATION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL EN REMPLACEMENT D’UNE CONSEILLERE MUNICIPALE DEMISSIONNAIRE

02-DEL2023-153 ADOPTION DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2023

03-DEL2023-154 AUTORISATION DE PROGRAMME EN COURS: REVISIONS ET CLOTURE DANS LE CADRE DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2023

04-DEL2023-155 ATTRIBUTION DE MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA REHABILITATION DE L’ENVELOPPE EXTERIEURE DU BATIMENT SALVADOR ALLENDE

05-DEL2023-156 MARCHE DE TRAVAUX RELATIF AU REMPLACEMENT DES MENUISERIES EXTÉRIEURES DE 5 SITES COMMUNAUX: MODIFICATION DE CONTRAT N°1 RELATIVE AU LOT3

06-DEL2023-157 AVIS DE PIERREFITTE SUR SEINE SUR LE PROJET DE PLAN DE PROTECTION DE L’ATMOSPHERE D’ILE DE France (PPA)

07-DEL2023-158 MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL

08-DEL2023-159 DEMANDE DE PRISE EN CHARGE DE LA PROTECTION FONCTIONNELLE D’UN ADJOINT AU MAIRE

09-DEL2023-160 REGROUPEMENT DES RÈGLEMENTS DE FONCTIONNEMENT DES ÉTABLISSEMENTS D’ACCUEIL DU JEUNE ENFANT

10-DEL2023-161 CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENTS ENTRE LA VILLE ET LA CAF DE SEINE SAINT DENIS POUR LE LIEU D’ACCUEIL ENFANT PARENT L’UN DIT A L’AUTRE

11-DEL2023-162 CONVENTION PLURIANNUELLE D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT D’UN ÉTABLISSEMENT D’ACCUEIL DU JEUNE ENFANT ENTRE AUTEUIL PETITE ENFANCE ET LA VILLE DE PIERREFITTE-SUR-SEINE

12-DEL2023-163 CONVENTION D’ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION FONDS DE PARTICIPATION DES HABITANTS AU PROFIT DE L’ASSOCIATION SITARA

13-DEL2023-164 CONVENTION D’ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION FONDS DE PARTICIPATION DES HABITANTS AU PROFIT DE L’ASSOCIATION FEE MAIN

14-DEL2023-165 CONVENTION D’ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION FONDS DE PARTICIPATION DES HABITANTS AU PROFIT DE L’AMICALE LANGEVIN

15-DEL2023-166 CONVENTION D’ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION FONDS DE PARTICIPATION DES HABITANTS AU PROFIT DE L’AMICALE DES JONCHEROLLES ET DU 8 MAI 1945 1

6-DEL2023-167 CONVENTION D’ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION FONDS D’INITIATIVE ASSOCIATIVE (FIA) AU PROFIT DE L’ASSOCIATION BASKET FRIENDS PLAY

17-DEL2023-168 CONVENTION D’ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION FONDS D’INITIATIVE ASSOCIATIVE (FIA) AU PROFIT DE L’ASSOCIATION SECOURS POPULAIRE

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