Conseil Municipal du jeudi 20 octobre 2022

Date de parution : le lundi 31 octobre 2022

01-DEL2022-194 – INSTALLATION D’UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL EN REMPLACEMENT D’UNE CONSEILLERE MUNICIPALE DEMISSIONNAIRE

02-DEL2022-195 – AVENANT A LA CONVENTION ATTRIBUTIVE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION POLITIQUE DE LA VILLE 2022 POUR LE PROJET DE CRÉATION D’UN NOUVEAU LIEU POUR L’ESPACE PIERREFITTE JEUNE

03-DEL2022-196 – ADOPTION DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2022

04-DEL2022-197 – REVISION DES AUTORISATIONS DE POGRAMME EN COURS

05-DEL2022-198 – APPROBATION DU PLAN DE SOBRIETE ENERGETIQUE DE LA VILLE DE PIERREFITTE-SUR-SEINE

06-DEL2022-199 – DESIGNATION D’UN NOUVEAU REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU COMITE DE JUMELAGE DE PIERREFITTE

07-DEL2022-200 – DÉSIGNATION D’UN NOUVEAU REPRÉSENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D’ÉCOLE MATERNELLE JOLIOT-CURIE

08-DEL2022-201 – DESIGNATION D’UN NOUVEAU REPRESENTANT AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU COLLEGE PABLO NERUDA

09-DEL2022-202 – CONVENTION FONCIERE TRIPARTITE NPNRU FAUVETTES-JONCHEROLLES ENTRE L’ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PLAINE COMMUNE, LA VILLE DE PIERREFITTE-SRU-SEIN ET LA SPL PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT

10-DEL2022-203 – CONVENTION ENTRE LA REGION ILE-DE-FRANCE ET LA VILLE DE PIERREFITTE, BENEFICIAIRE DU DISPOSITIF TICKETS-LOISIRS

11-DEL2022-204 – CONVENTION RELATIVE A LA VÉRIFICATION DES CONDITIONS DU REGROUPEMENT FAMILIAL AVEC L’OFFICE FRANCOIS DE L’IMMIGRATION ET DE L’INTEGRATION (OFII)

2-DEL2022-205 – REFORME DE DIVERS VÉHICULES DU PARC AUTOMOBILE DE LA VILLE

13-DEL2022-206 – AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE DE SOLLICITER UNE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION POLITIQUE DE LA VILLE 2022 1

4-DEL2022-207 – VERSEMENT D’UNE SUBVENTION POUR L’ANNÉE 2022 AU PROFIT DU SECOURS POPULAIRE FRANCAIS – COMITE LOCAL DE PIERREFITTE 1

5-DEL2022-208 – VERSEMENT D’UNE SUBVENTION POUR L’ANNÉE 2022 AU PROFIT DE L’ASSOCIATION FRANCE ENTRAIDE & INTERNATIONAL

16-DEL2022-209 – VERSEMENT D’UNE SUBVENTION POUR L’ANNEE 2022 AU PROFIT DE L’ASSOCIATION AMICALE PHILATELIQUE DE PIERREFITTE

17-DEL2022-210 – VERSEMENT D’UNE SUBVENTION POUR L’ANNEE 2022 AU PROFIT DE L’ASSOCIATION LES AMIS DE PAKSE

18-DEL2022-211 – VERSEMENT D’UNE SUBVENTION POUR L’ANNEE 2022 AU PROFIT DE l’association MAM-ARC-EN-CIEL

19-DEL2022-212 – VERSEMENT D’UNE SUBVENTION POUR L’ANNEE 2022 AU PROFIT DE L’ASSOCIATION L’INUTILE UTILE MAGASIN POUR RIEN

20-DEL2022-213 – VERSEMENT D’UNE SUBVENTION POUR L’ANNEE 2022 AU PROFIT DE L’ASSOCIATION INITIATIVE

21-DEL2022-214 – MODALITÉS DE PRISE EN CHARGE FINANCIERE PAR LA VILLE DES PROJETS DE SORTIES COLLECTIVES ORGANISÉES PAR LES ASSOCIATIONS

22-DEL2022-215 – CRÉATION D’EMPLOIS D’ENSEIGNANTS AFIN D’ASSURER L’ACCOMPAGNEMENT A LA SCOLARITÉ POUR L’ANNÉE SCOLAIRE 2022-2023

23-DEL2022-216 – MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS DE LA VILLE DE PIERREFITTE-SUR-SEINE

24-DEL2022-217 – RAPPORT D’ACTIVITÉ 2021 DU SYNDICAT DES EAUX D’ILE DE FRANCE (SEDIF)

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