Conseil municipal du mardi 26 septembre 2023

Date de parution : le mardi 26 septembre 2023

01-DEL2023-144 CHARTE D’ACCOMPAGNEMENT A LA SCOLARITE

02-DEL2023-145 CONVENTIONS D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT (Petite Enfance) ENTRE LA CAF DE LA SEINE SAINT-DENIS ET LA VILLE DE PIERREFITTE-SUR-SEINE

03-DEL2023-146 02-DEL2023-145 CONVENTIONS D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT (Petite Enfance) ENTRE LA CAF DE LA SEINE SAINT-DENIS ET LA VILLE DE PIERREFITTE-SUR-SEINE

04-DEL2023-147 CONVENTION ENTRE LA REGION ILE-DE-FRANCE ET LA VILLE DE PIERREFITTE, BENEFICIAIRE DU DISPOSITIF TICKETS-LOISIRS

05-DEL2023-148 RECRUTEMENT D’AGENTS SAISONNIERS DANS LE CADRE DU DISPOSITIF ‘ CONTRAT LOCAL D’ACCOMPAGNEMENT A LA SCOLARITE ‘ MIS EN ŒUVRE PAR L’ESPACE PIERREFITTE JEUNES ET LES CENTRES SOCIAUX ET CULTURELS DE PIERREFITTE-SUR-SEINE POUR L’ANNEE 2023-2024

06-DEL2023-149 MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS

07-DEL2023-150 ADHESIONS DE PLUSIEURS COMMUNES A DIVERSES COMPETENCES DU SIFUREP

08-DEL2023-151 PRESENTATION DU RAPPORT D’ACTIVITE 2022 DE L’AGENCE METROPOLITAINE DES DECHETS MENAGERS (SYCTOM)

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