Délibérations – Conseil municipal du jeudi 11 juillet 2024

Date de parution : le mercredi 17 juillet 2024

01-PRÉSENTATION DU RAPPORT RELATIF AUX ACTIONS MENÉES PAR LA COMMUNE AFIN DE CONTRIBUER À L’AMÉLIORATION DES CONDITIONS DE VIE GRÂCE À LA DOTATION VERSÉE EN 2023 PAR LE FONDS DE SOLIDARITÉ DES COMMUNES DE LA RÉGION ILE-DE-FRANCE

02-AUTORISATIONS DE PROGRAMME EN COURS: REVISIONS DANS LE CADRE DU BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2024

03-MODULATION DE L’EXONERATION DE 2 ANS DE TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES (TFPB) EN FAVEUR DES CONTRUCTIONS NOUVELLES A USAGE D’HABITATION

04-VERSEMENT D’UNE SUBVENTION COMPLEMENTAIRE DE FONCTIONNEMENT AU PROFIT DE L’ASSOCIATION PIERREFITTE FOOTBALL CLUB POUR L’ANNÉE 2024

05-Approbation de l’annexe territorial et des orientations fixées dans le cadre du Contrat Engagements Quartiers 2030

06-ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS AU TITRE DE LA PROGRAMMATION CONTRAT DE VILLE DE L’ANNÉE 2024

07-OPÉRATION DE RÉHABILITATION ET D’EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE ANATOLE FRANCE : ATTRIBUTION DES MARCHES DE TRAVAUX PORTANT SUR 8 LOTS

08-ATTRIBUTION DU MARCHÉ POUR LA REQUALIFICATION D’UN ANCIEN GARAGE EN STUDIO DE DANSE POUR LA VILLE DE PIERREFITTE-SUR-SEINE

09-Cession du bien immobilier situé SIS 5 rue de Paris par la ville de Pierrefitte-sur-Seine

10-MISE EN PLACE DE LA PROCÉDURE D’ASTREINTE ADMINISTRATIVE ET DE MISE EN DEMEURE EN MATIÈRE D’INFRACTIONS D’URBANISME

11-Délimitation des Zones d’Accélération des Énergies Renouvelables sur la Ville de Pierrefitte-sur-Seine

12-CONVENTION POUR l’ACCUEIL D’UNE DELEGATION ET POUR LA DÉFINITION DES MODALITÉS D’UTILISATION D’UN RELIQUAT FINANCIER

13-Adoption des critères d’accès aux modes d’accueil des établissements du jeune enfant dans la perspective de la Commune Nouvelle

14-RENOUVELLEMENT D’UN POSTE DE CONSEILLER NUMÉRIQUE ET SIGNATURE DE LA CONVENTION DE SUBVENTION RENOUVELLEMENT ‘ CONSEILLER NUMÉRIQUE FRANCE SERVICES ‘ VAGUE 2 ENTRE LA VILLE DE PIERREFITTE ET LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS

15-CREATION D’EMPLOIS D’ENSEIGNANTS ACCOMPAGNATEURS A LA SCOLARITE ET DURANT LA PAUSE MERIDIENNE POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2024/2025

16-CRÉATION D’EMPLOIS SAISONNIERS AU SEIN DU SERVICE ENFANCE DURANT L’ETE 2024

17-MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS

18-Révision des statuts du Syndicat Intercommunal du Cimetière des Joncherolles

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