Délibérations – Conseil municipal du jeudi 16 mai 2024

Date de parution : le vendredi 24 mai 2024

01-DEL2024-65 : Déplacement d’une délégation municipale à Rüdersdorf bei Berlin en Allemagne dans le cadre du jumelage

02-DEL2024-66:  Approbation de la garantie de la commune pour le remboursement d’un prêt souscrit par AXIANTIA auprès de la Banque des Territoires

03-DEL2024-67: Avenant n°2 d’ajustement contractuel entérinant les nouvelles conditions de couverture des risques au titre de la garantie Émeutes et Mouvements Populaires du lot n°1 « Dommages aux biens

04-DEL2024-68: Attribution du marché de fournitures de carburants et de services annexes par cartes accréditives pour la ville de Pierrefitte-sur-Seine

05-DEL2024-69:Approbation du bilan financier de clôture de la convention de mandat de programmation -résiliation administrative et financière du mandat de maitrise d’ouvrage publique -délivrance du quitus a la spl plaine commune au titre de la convention de programmation et de réalisation de l’extension du centre aquatique claire supiot de Pierrefitte-sur-Seine pour l’installation d’un bassin extérieur(nordique) de remploi des jop 2024 et pour la création d’un espace bien être

06-DEL2024-70: Convention pour le séjour « Colonies apprenantes » été 2024 entre l’organisme UCPA TOOTAZIMUT et la ville de Pierrefitte-sur-Seine

07-DEL2024-71: Versement d’une subvention de fonctionnement au profit de l’association GSAP pour l’année 2024

08-DEL2024-72: Versement d’une subvention de fonctionnement au profit de l’association  Pierrefitte football club pour l’année 2024

09-DEL2024-73: Versement d’une subvention à l’association de la fédération française de cardiologie

10-DEL2024-74:Versement d’une subvention pour l’année 2024 au profit de l’association amicale philatélique de Pierrefitte

11-DEL2024-75: Convention d’intervention de la 41ème édition du festival 2024 de l’association banlieues bleues concert et actions musicales 2024

12-DEL2024-76: Approbation de la charte territoriale de relogement des projets de renouvellement urbain

13-DEL2024-77: Convention tripartite 2024-2026 entre la commune, l’établissement public territorial Plaine Commune et le bailleur Plaine Commune Habitat pour les règles applicables aux réservations de logements locatifs sociaux relevant des contingents des réservataires

14-DEL2024-78: Convention tripartite 2024-2026 entre la commune, l’établissement public territorial Plaine Commune et le bailleur immobilière 3F pour les règles applicables aux réservations de logements locatifs sociaux relevant des contingents des réservataires.

15-DEL2024-79: Convention tripartite 2024-2026 entre la commune, l’établissement public territorial Plaine Commune et le bailleur Seine-Saint-Denis Habitat pour les règles applicables aux réservations de logements locatifs sociaux relevant des contingents des réservataires

16-DEL2024-80: Convention d’occupation précaire d’un appartement sis 4 rue maurice david 93380 pierrefitte-sur-seine au profit d’une delegation palestinienne issue du camp de kalandia

17-DEL2024-81: Renouvellement de la convention de l’institut de victimologie au centre municipal de santé

18-DEL2024-82: Création d’emplois saisonniers pour l’été 2024

19-DEL2024-83 : Création d’emplois occasionnels de jury extérieur pour les examens du conservatoire

20-DEL2024-84: Autorisation du dépassement des 25 heures supplémentaires a destination des agents de la direction des sports et de la jeunesse pendant les mois de mai, juin, juillet, aout et septembre 2024

21-DEL2024-85: Autorisation de dépassement des 25 heures supplémentaires à destination des agents du service des relations publiques pendant les mois de mai, juin et juillet 2024

22-DEL2024-86:Autorisation du dépassement des 25 heures supplémentaires a destination des agents de la régie des spectacles pendant les mois de mai, juin et juillet 2024

23-DEL2024-87: Autorisation de dépassement des 25 heures supplémentaires a destination des agents des centres sociaux et culturels pendant les mois de juillet et aout 2024

24-DEL2024-88: Autorisation du dépassement des 25 heures supplémentaires a destination des agents du service population pendant les mois de mai et juin 2024

25-DEL2024-89: Autorisation du dépassement des 25 heures supplémentaires a destination des agents du service enfance et acm jeunesse pendant les mois de juillet et aout 2024

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