02-DEL2024-158 CRÉANCES IRRECOUVRABLES – EFFACEMENT DE DETTES
03-DEL2024-159 MISE EN PLACE D’UNE TAXE SUR LES FRICHES COMMERCIALES
04-DEL2024-160 CONVENTION ENTRE LA VILLE DE PIERREFITTE-SUR-SEINE ET LE CENTRE MEDICO-PSYCHOLOGIQUE (CMP) POUR LA MISE A DISPOSITION D’UN BUREAU AMÉNAGÉ AU CENTRE MUNICIPAL DE SANTE (CMS) POUR LES CONSULTATIONS THERAPEUTIQUES DES FAMILLES DE PIERREFITTE
05-DEL2024-161 MARCHE DE TRAVAUX POUR LA REQUALIFICATION D’UN ANCIEN GARAGE EN STUDIO DE DANSE A PIERREFITTE SUR SEINE – LOT N°3 ‘ COUVERTURE ‘ : REJET DU 1ER CANDIDAT DÉSIGNÉ POUR NON-TRANSMISSION DE L’ACTE D’ENGAGEMENT ET ATTRIBUTION AU CANDIDAT SUIVANT
06-DEL2024-162 Attribution de l’accord-cadre relatif à l’entretien des toitures des bâtiments de la ville de Pierrefitte-sur-Seine
07-DEL2024-163 Attribution de l’accord cadre relatif aux travaux d’entretien et de petites réparations des voiries et réseaux divers, travaux de démolition de bâtiments divers et de désamiantage sur la ville de Pierrefitte-sur-Seine
08-DEL2024-164 Attribution de l’accord-cadre relatif à la fourniture, livraison et installation d’appareils électroménagers pour les besoins de la ville de Pierrefitte-sur-Seine
09-DEL2024-165 MODIFICATION DE CONTRAT N°2 DU LOT N°1 DU MARCHE DE TRAVAUX POUR LA RÉHABILITATION PARTIELLE DU CENTRE MUNICIPAL DE SANTÉ DE LA VILLE DE PIERREFITTE-SUR-SEINE
10-DEL2024-166 Convention avec l’ADIL dans le cadre des activités de conseil et d’information sur le logement en direction des habitants de Pierrefitte-sur-Seine
11-DEL2024-167 Conventions tripartites définissant les règles applicables aux réservations de logements locatifs sociaux relevant des contingents des réservataires villes et Plaine Commune sur le sur le parc de CLESENCE11-DEL2024-167
12-DEL2024-168 ADOPTION DE LA CONVENTION DU SERVICE D’INFORMATION ET D’ACCUEIL DES DEMANDEURS DE LOGEMENT
13-DEL2024-169 CONVENTION DE MISE EN COMMUN PONCTUELLE D’UN AGENT DE POLICE MUNICIPALE DE LA COMMUNE DE SAINT-DENIS ET DE LA COMMUNE DE PIERREFITTE-SUR-SEINE SUR LA COMMUNE DE PIERREFITTE-SUR-SEINE
14-DEL2024-170 RECRUTEMENT D’AGENTS SAISONNIERS DANS LE CADRE DU DISPOSITIF ‘ CONTRAT LOCAL D’ACCOMPAGNEMENT A LA SCOLARITE ‘ MIS EN ŒUVRE PAR L’ESPACE PIERREFITTE JEUNES ET LES CENTRES SOCIAUX ET CULTURELS DE PIERREFITTE-SUR-SEINE POUR L’ANNEE 2024-2025
15-DEL2024-171 Actualisation du tableau des emplois
16-DEL2024-172 Adhésion au sifurep des communes de Cergy et de chartrettes au titre de la compétence « service extérieur des pompes funèbres »
17-DEL2024-173 Information sur les emplois fonctionnels au sein de la direction générale
18-DEL2024-174 Avis de la collectivité pour le passage de la zone à faible émission du crit’air 3 au 1er Janvier 2025 dans le périmètre de l’A86