Délibérations – Conseil municipal du jeudi 20 juin 2024

01-DEL2024_91 Élection d’un nouvel adjoint au Maire

02-DEL2024_92 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE L’EXERCICE 2023

03-DEL2024_93 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L’EXERCICE 2023

04-DEL2024_94 AFFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2023

05-DEL2024_95 BUDGET SUPPLÉMENTAIRE POUR L’EXERCICE 2024

06-DEL2024_96 ADMISSION EN NON-VALEUR DE CRÉANCES IRRÉCOUVRABLES

07-DEL2024_97 CONTRAT RELATIF A L’OUVERTURE D’UNE LIGNE DE TRÉSORERIE POUR LA PÉRIODE 2024-2025 AVEC LA CAISSE D’ÉPARGNE

08-DEL2024_98 OUVERTURE D’UNE AUTORISATION DE PROGRAMME POUR L’OPÉRATION DE RÉHABILITATION DE L’ENVELOPPE EXTÉRIEURE DE L’ESPACE SALVADOR ALLENDE

09-DEL2024_99 Garantie d’emprunt auprès de la Banque Postale pour le financement des opérations d’aménagement de la ZAC des Tartres

10-DEL2024_100 ACTUALISATION DE LA TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITÉ EXTÉRIEURE POUR L’ANNÉE 2025

11-DEL2024_101 ATTRIBUTION DU MARCHE DE TRAVAUX POUR LA TRANSFORMATION D’UN ESPACE DE RESTAURATION EN SELF-SERVICE POUR LE GROUPE SCOLAIRE JEAN JAURES DE LA VILLE DE PIERREFITTE SUR SEINE

12-DEL2024_102 ATTRIBUTION DU MARCHE DE PRESTATION INTELLECTUELLE PORTANT SUR LA MISSION D’ORDONNANCEMENT, DE PILOTAGE ET DE COORDINATION POUR L’OPÉRATION DE RÉHABILITATION ET D’EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE ANATOLE FRANCE

13-DEL2024_103 DÉCLASSEMENT D’UN VÉHICULE ACCIDENTÉ DU PARC AUTOMOBILE DE LA VILLE DE PIERREFITTE-SUR-SEINE

14-DEL2024_104 Convention de partenariat entre la Métropole du Grand Paris et la ville de Pierrefitte-sur-Seine pour la billetterie dans le cadre des Jeux Olympiques et Paralympique de Paris 2024

15-DEL2024_105 Convention d’engagement de l’appel à projets expérimental Répit parental 2024 pour le centre social et culturel Ambroise-Croizat

16-DEL2024_106 Convention de partenariat entre la MGP et la ville de Pierrefitte-sur-Seine dans le cadre de l’appel à projet ‘ Vivez les Jeux de Paris 2024 dans votre commune de la Métropole du Grand Paris ‘

17-DEL2024_107 Convention bilatérale définissant les règles applicables à la réservation de logements locatifs sociaux relevant du contingent ville sur le parc de LOGIREP-POLYLOGIS

18-DEL2024_108 Convention tripartite 2024-2026 définissant les règles applicables aux réservations de logements locatifs sociaux relevant des contingents des réservataires ville de Pierrefitte-sur-Seine et Établissement Public Territorial Plaine Commune sur le parc du bailleur CDC Habitat

19-DEL2024-109 Convention de partenariat entre la ville de Pierrefitte sur seine et la CNAF dans le cadre du dispositif VACAF pour les séjours enfants pass colo

20-DEL2024_110 Fixation d’un tarif unique pour les séjours colos apprenantes

21-DEL2024_111 CONVENTION ATTRIBUTIVE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION POLITIQUE DE LA VILLE 2024

22-DEL2024_112 VERSEMENT D’UNE SUBVENTION POUR L’ANNÉE 2024 AU PROFIT DE L’ASSOCIATION POUR LA FORMATION, LA PRÉVENTION ET L’ACCÈS AU DROIT (AFPAD)

23-DEL2024_113 VERSEMENT D’UNE SUBVENTION AU PROFIT DE L’ASSOCIATION AEFJ POUR L’ANNÉE 2024

24-DEL2024_114 VERSEMENT D’UNE SUBVENTION AU PROFIT DE L’ASSOCIATION PMAV POUR L’ANNÉE 2024

25-DEL2024_115 VERSEMENT D’UNE SUBVENTION POUR L’ANNÉE 2024 AU PROFIT DE L’ASSOCIATION ASSA DECLERCQ

26-DEL2024_116 VERSEMENT D’UNE SUBVENTION POUR L’ANNÉE 2024 AU PROFIT DE L’ASSOCIATION ‘ MRAP ‘

27-DEL2024_117 VERSEMENT D’UNE SUBVENTION POUR L’ANNÉE 2024 AU PROFIT DE L’ASSOCIATION ‘ COLLECTIF DES RIVERAINS DU DOMAINE RÉGIONAL DE LA BUTTE PINSON ‘ (CRDRBP)

28-DEL2024_118 VERSEMENT D’UNE SUBVENTION POUR L’ANNÉE 2024 AU PROFIT DE L’ASSOCIATION ‘ FRANCE ENTRAIDE & INTERNATIONAL

29-DEL2024_119 VERSEMENT D’UNE SUBVENTION POUR L’ANNÉE 2024 AU PROFIT DE L’ASSOCIATION ‘ TOUS ENSEMBLE MAIN DANS LA MAIN ‘TEMM

30-DEL2024_120 Création d’emplois occasionnels de présidence de jury extérieur au sein du Conservatoire

31-DEL2024_121 Convention de mise à disposition d’un fonctionnaire entre la Ville de Saint-Denis et la Ville de Pierrefitte-sur-Seine

32-DEL2024_122 Modification du tableau des emplois

33-DEL2024_123 Garantie d’emprunt auprès de la Banque des territoires pour le financement des opérations d’aménagement de la ZAC des Tartres

Banque des territoires

Banque postale

BS 2024

CA 23 VILLE

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