Conseil municipal du jeudi 19 janvier 2023

Date de parution : le vendredi 20 janvier 2023

01-DEL2023-1 RESILIATION POUR MOTIF D’INTERET GENERAL DU MARCHE SUBSEQUENT N°2 RELATIF A LA REHABILITATION DU CENTRE SOCIAL ET CULTUREL GERMAINE TILLION

02-DEL2023-2 APPROBATION DU PROGRAMME DETAILLE, DE L’ENVELOPPE PREVISIONNELLE ET DU CONTRAT DE MANDAT DE MAITRISE D’OUVRAGE PUBLIQUE POUR LA REALISATION DE L’EXTENSION DU CENTRE AQUATIQUE CLAIRE SUPIOT DE PIERREFITTE-SUR-SEINE POUR L’INSTALLATION D’UN BASSIN EXTERIEUR (NORDIQUE) ET POUR LA CREATION D’UN ESPACE BIEN ETRE

03-DEL2023-3 CONCOURS RESTREINT SUR ESQUISSE RELATIF A LA PASSATION D’UN MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LA REHABILITATION ET L’EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE ANATOLE FRANCE : CHOIX DU LAUREAT, FIXATION DE LA PRIME DES TROIS CANDIDATS ET ENGAGEMENT DES NEGOCIATIONS AVEC LE LAUREAT

04-DEL2023-4 REVERSEMENT A LA COMMUNE DE PIERREFITTE-SUR-SEINE D’UNE PARTIE DES RECETTES PERÇUES PAR LE DEPARTEMENT AU TITRE DE LA GESTION DES CENTRES DE VACCINATION CONTRE LA COVID-19

05-DEL2023-5 MISE EN ŒUVRE DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR D’UTILISATION DES VÉHICULES MUNICIPAUX

06-DEL2023-6 ACCEPTATION DES RECETTES ISSUES DE LA VENTE AUX ENCHÈRES DE 7 VÉHICULES MUNICIPAUX RÉFORMÉS

07-DEL2023-7 EVOLUTION DES TARIFS DU PARKING PUBLIC JEAN-JAURÈS AU CENTRE-VILLE

08-DEL2023-8 MODIFICATION DU PÉRIMÈTRE SCOLAIRE DANS LE SECTEUR SUD DE LA VILLE

09-DEL2023-9 MISE EN PLACE DE LA GESTION AUTOMATISÉE DU TEMPS DE TRAVAIL ET DES CONGÉS

10-DEL2023-10 MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS (COMPLÈTE ET MODIFIE LA DÉLIBÉRATION DEL2022_252 DU 15/12/2022)

 

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