Juriste

La ville de PIERREFITTE-SUR-SEINE

30 000 habitants – commune surclassée 40 000 à 80 000 habitants

membre de l’Etablissement Public Territorial Plaine Commune, dans un contexte de fort renouvellement urbain marqué par le développement de ses infrastructures de transports (T5, T11, RER D, nouvelle gare), par l’accueil d’équipements structurants (Archives Nationales) et par  le développement de ses équipements publics lié à de nombreux projets d’aménagement et de rénovation urbaine recrute

UN JURISTE (H/F)

(Cadre d’emplois des Attachés territoriaux)

Vous serez en charge d’assister la directrice des affaires juridiques et du contrôle de gestion dans la gestion des dossiers d’ordre juridique.

 

Activités principales :

 

  • Assistance et conseil juridique auprès des services :
  • Analyser la demande de conseil et formuler une problématique
  • Réaliser les recherches juridiques, formuler une réponse juridique adaptée à la problématique juridique soumise, transmettre la réponse aux services
  • Élaborer des préconisations dans le cadre de l’étude et du suivi de dossiers complexes
  • Apporter une expertise juridique pour les projets d’actes et de conventions soumis par les services

 

  • Contrôle de légalité interne des dossiers de délibérations :
  • S’assurer que les délibérations et toutes les pièces y afférentes ont été transmises par les services
  • Vérifier la validité juridique de la délibération et de la note de synthèse, le cas échéant, relire les conventions

 

  • Contrôle de légalité interne des dossiers de décisions :
  • S’assurer que la décision et les pièces y afférentes ont été transmises par les services
  • Alerter les services en cas de difficultés
  • Vérifier la validité juridique des décisions

 

  • Rédaction d’actes et de conventions
  • Analyser la demande auprès des services
  • Elaborer des projets d’actes ou de conventions
  • Echanger avec les services sur le projet

 

  • Veille juridique et diffusion des actualités juridiques pertinentes aux services

 

  • Assistance du directeur pour les contentieux(en fonction de la complexité du dossier)
  • Réaliser les recherches juridiques
  • Proposer des réponses aux recours gracieux et/ou des mémoires en défense
  • Le cas échéant prépare la décision de constitution de partie civile ou la délibération relative à la provision pour risque
  • Préparer le dossier à présenter à la juridiction

 

  • Gestion des marchés publics passés par le directeur des affaires juridiques
  • Rédiger les pièces du marché
  • Assurer la procédure de mise en concurrence, de la publication de l’avis d’appel public à la concurrence à la notification du marché

 

Compétences et qualités requises :

 

  • Capacité d’analyse, d’instruction et d’élaboration de réponses juridiques et de préconisations
  • Connaissance des règles régissant la commande publique
  • Maîtrise des instances et processus de décision de la collectivité
  • Maîtrise du cadre réglementaire, du fonctionnement et des modes de gestion de la collectivité
  • Connaissance des règles et procédures contentieuses
  • Maîtrise des techniques et méthodes de recherches juridiques
  • Maîtrise de l’outil informatique

 

Diplômes obligatoires :

  • Master 1 en droit

 

Salaire :

  • Selon conditions statutaires + primes + CNAS

 

Temps de travail :

  • Temps complet

 

Merci d’adresser votre candidature (lettre de motivation + CV) par courrier postal à Monsieur le Maire, Place de la libération, 93380 Pierrefitte-sur-Seine.

Attention : Aucune candidature acceptée par mail.

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