Compétence de Plaine Commune depuis le 1er janvier 2016, le Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) est le document auquel on se réfère pour instruire les autorisations d’urbanisme.
Attention : Depuis le 31 mars 2020, le Plan Local d’Urbanisme intercommunal de Plaine Commune (PLUi) est entré en vigueur et remplace donc le PLU de Pierrefitte-sur-Seine.
Le PLU de Pierrefitte-sur-Seine demeure néanmoins opposable sous certaines conditions pour les autorisations qui bénéficient d’un certificat d’urbanisme obtenu avant le 31 mars.
Pour consulter le document et retrouver plus d’informations : https://plainecommune.fr/plui/