Le service logement situé à l’Hôtel de Ville recueille vos demandes de logements sociaux.
Ceux-ci sont attribués sous certaines conditions :
– être de nationalité française , ressortissant de l’Union européenne ou titulaire d’un titre de séjour en cours de validité
– ne pas dépasser un niveau de ressources défini en fonction de votre composition familiale
Toutes les demandes de logement sont désormais enregistrées sur le Système national d’enregistrement (SNE).
Comment faire votre demande de logement social ?
Vérification de votre éligibilité
Vous pouvez comparer vos revenus avec les plafonds réglementaires en tenant compte du nombre de personnes que comprend le ménage.
Pour vos démarches, 2 possibilités s’offrent à vous : la démarche en ligne ou sur papier à l’aide d‘ un formulaire CERFA.
Démarche en ligne
Vous pouvez vous connecter directement sur le portail grand public www.demande-logement-social.gouv.fr.
Ce site permet de :
- de déposer, mettre à jour et renouveler les demandes
- la délivrance de l’attestation du Numéro Unique Régional
- consulter quelques repères chiffrés sur le niveau de l’offre et de la demande de logements sociaux par commune
Vous trouverez dans ce tutoriel toutes les informations sur les démarches concrètes à réaliser pour obtenir un logement social.
La vidéo suivante vous permettra de comprendre l’intérêt de réaliser une demande de logement social sur internet (rationalisation et harmonisation des demandes, réduction des délais de réponse…)
Cette vidéo vous explique comment créer un compte et vous connecter sur www.demande-logement-social.gouv.fr.
Ce tutoriel vous montre comment rattacher une demande de logement social à votre compte personnel sur le site www.demande-logement-social.gouv.fr.
Vous trouverez dans ce tutoriel comment créer une demande de logement social sur www.demande-logement-social.gouv.fr.
Enfin, ce tutoriel vous permet de gérer les demandes de logement social à partir du tableau de bord du site www.demande-logement-social.gouv.fr.
Démarche avec le formulaire CERFA
Vous pouvez retirer un formulaire de demande de logement social au service logement ou le télécharger.
Ce formulaire, vous permet :
- d’indiquer les différentes communes souhaitées sur la région Ile-de-France
- de demander des logements adaptés au handicap (une page supplémentaire est prévue)
La pièce justificative à fournir obligatoire est la pièce d’identité ou titre de séjour du demandeur.
Votre demande complète est à remettre
- soit au service du logement
- soit auprès de votre bailleur social
- soit auprès de votre employeur s’il cotise au 1%
Enregistrement de votre demande
Votre demande sera transmise au fichier SNE et vous recevrez l’attestation d’enregistrement dans un délai 1 mois.
Suivi de votre demande
- Si vous souhaitez avoir des informations sur l’avancée de votre dossier, une conseillère logement vous reçoit sur rendez-vous au 01.72.09.33.21.
- 4 conseillères logement vous propose un accompagnement personnalisé afin de vous soutenir dans vos recherches de logement.
Il est essentiel de transmettre par courrier les documents papier au service de numérisation et les envoyer une fois agrafés avec la copie de votre première page de l’attestation d’enregistrement à l’adresse suivante :
GIP SNE
Service de traitement des pièces justificatives
TSA 16912
95905 CERGY PONTOISE CEDEX 9
Le coût d’affranchissement est à votre charge. Un courrier électronique de confirmation vous sera ensuite envoyé. Vous pourrez alors vérifier que les justificatifs ont bien été déposés dans votre dossier numérique sur le site : www.demande-logement-social.gouv.fr ou en contactant le service logement au 01 72 09 33 21.
Pour toute question, contacter l’assistance au 0 806 000 113.
Ressources
- Demande de logement social
- Notice explicative pour remplir l’imprimé de demande de logement social
- Formulaire DALO
- Notice pour remplir le formulaire DALO
Liens utiles
- Plafonds de ressources pour être éligible à un logement social
- AL’in, plateforme locative digitalisée
- Échanger Habiter, bourse d’échange de logements sociaux
- Plaine commune habitat
- CDC Habitat
- Seine-saint-Denis Habitat
- RATP Habitat
- Espace Habitat Construction – T. 01 44 41 87 87
- Logis Transport
- Pierres et Lumières
- Immobilière 3F
- Association pour la Formation, la Prévention et l’Accès aux Droits (AFPAD)
- La DRIHL (Direction Régionale et Interdépartementale de l’Hébergement et du Logement)
- Agence Information Logement (ADIL93)
- Caisse d’Allocations Familiales (CAF)