Logement social

Logement social

Le service logement situé à l’Hôtel de Ville recueille vos demandes de logements sociaux. Ceux-ci sont attribués sous certaines conditions :
– être de nationalité française , ressortissant de l’Union européenne ou titulaire d’un titre de séjour en cours de validité
– ne pas dépasser un niveau de ressources défini en fonction de votre composition familiale
Toutes les demandes de logement sont désormais enregistrées sur le Système national d’enregistrement (SNE).

Comment faire votre demande de logement social ?

Vérification de votre éligibilité 

Vous pouvez comparer vos revenus avec les plafonds réglementaires en tenant compte du nombre de personnes que comprend le ménage.

Pour vos démarches, 2 possibilités s’offrent à vous : la démarche en ligne ou sur papier à l’aide d un formulaire CERFA.

Démarche en ligne

Vous pouvez vous connecter directement sur le portail grand public www.demande-logement-social.gouv.fr.

Ce site permet de :

  • de déposer, mettre à jour et renouveler les demandes
  • la délivrance de l’attestation du Numéro Unique Régional
  • consulter quelques repères chiffrés sur le niveau de l’offre et de la demande de logements sociaux par commune

Vous trouverez dans ce tutoriel toutes les informations sur les démarches concrètes à réaliser pour obtenir un logement social.

La vidéo suivante vous permettra de comprendre l’intérêt de réaliser une demande de logement social sur internet (rationalisation et harmonisation des demandes, réduction des délais de réponse…)

Démarche avec le formulaire CERFA

Vous pouvez retirer un formulaire de demande de logement social au service logement ou le télécharger.

Ce formulaire, vous permet :

  • d’indiquer les différentes communes souhaitées sur la région Ile-de-France
  • de demander des logements adaptés au handicap (une page supplémentaire est prévue)

La pièce justificative à fournir obligatoire  est la pièce d’identité ou titre de séjour du demandeur.

Votre demande complète est à remettre

  • soit au service du logement
  • soit auprès de votre bailleur social
  • soit auprès de votre employeur s’il cotise au 1%

Enregistrement de votre demande

Votre demande sera transmise au fichier SNE et vous recevrez l’attestation d’enregistrement dans un délai 1 mois.

Suivi de votre demande

  • Si vous souhaitez avoir des informations sur l’avancée de votre dossier, une conseillère logement vous reçoit sur rendez-vous au 01.72.09.33.21.
  • 4 conseillères logement vous propose un accompagnement personnalisé afin de vous soutenir dans vos recherches de logement

Ressources

Liens utiles

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