Pour pallier les inégalités sociales et urbaines, la France a mis en place et ce depuis les années 80, la Politique de la ville dans les quartiers dits prioritaires.
Il s’agit d’une démarche contractuelle et partenariale mise en œuvre par l’État et les collectivités territoriales par le biais de crédits dits « spécifiques » visant à réduire les inégalités entre les territoires et améliorer les conditions de vie des habitants.
Animée et pilotée par Plaine Commune, cette compétence Politique de la ville est mise en œuvre localement par la ville de Pierrefitte-sur-Seine.
L’équipe de la Politique de la ville apporte son soutien à :
- L’élaboration et le montage des dossiers de demande de subvention
- La constitution d’un partenariat
- La recherche de co-financement
- Le suivi et l’évaluation des projets
3 quartiers prioritaires de la Politique de la ville (QPV) à Pierrefitte :
Fauvettes-Joncherolles,
Centre-ville – Châtenay – Maroc – Poètes,
Langevin – Lavoisier – Tartres – Allende.
Sur la ville, le service Politique de la Ville, en charge de cette mission, coordonne plusieurs dispositifs spécifiques.
Ce contrat, signé pour la période 2015-2020 (prorogé jusqu’en 2022) entre l’État, Plaine Commune, les collectivités locales (dont Pierrefitte) et d’autres bailleurs de fonds s’articule autour de 6 axes thématiques :
- Habitat / Cadre de vie
- Emploi / Insertion / Développement économique
- Éducation
- Santé
- Prévention, sécurité et tranquillité publique
- Animation sociale et vie culturelle des quartiers.
Trois thématiques transversales viennent s’y ajouter : l’égalité Femmes/Hommes, les discriminations, la jeunesse.
- TÉLÉCHARGER LA SYNTHÈSE DU CONTRAT DE VILLE PLAINE COMMUNE 2015-2020
- TÉLÉCHARGER LE PROTOCOLE D’ENGAGEMENTS RENFORCÉS ET RÉCIPROQUES 2020-2022
En direction des représentants d’associations, un appel à projets annuel soutient des actions innovantes et expérimentales pour les habitants des quartiers prioritaires.
Pour l’année 2022, l’appel à projet est ouvert du 20/10 au 30/11. Les projets doivent répondre aux différents axes et thématiques prioritaires définis dans l’ensemble des documents contractuels. Une lettre de cadrage, renouvelée chaque année, permet d’identifier les axes prioritaires :
- L’insertion, la formation et le développement économique,
- L’éducation,
- L’accès aux droits et aux services publics,
- La prévention santé et l’accès aux soins,
- Les JOP 2024 (emploi et développement de la pratique sportive).
Conditions d’éligibilité :
En plus de s’inscrire dans les objectifs ci-dessus, les actions proposées doivent :
- S’adresser aux habitants des quartiers relevant de la géographie prioritaire (pour Pierrefitte = Joncherolles – Fauvettes / Centre-Ville – Châtenay – Maroc – Poètes / Langevin – Lavoisier – Tartres – Allende) avec une attention particulière pour aller vers les publics qui ne fréquentent pas les structures existantes ;
- Relever de la politique de la ville (et non du droit commun) ;
- Être complémentaire avec les actions existantes sur le quartier (institutionnelles, associatives, etc) ;
- Associer les partenaires institutionnels et associatifs et s’appuyer sur les ressources du territoire ;
- Impliquer les habitants et bénéficiaires dans la construction du projet, son suivi et son évaluation ;
- Respecter les réglementations en vigueur et les règles comptables, et montrer la bonne gestion financière de l’organisme (budget prévisionnel 2022 de l’association à fournir),
- Les porteurs de projet sont incités à rechercher des cofinancements.
Modalités de dépôt des projets :
- Il est nécessaire de contacter votre référent Politique de la ville bien en amont de la date limite de saisie, notamment en renvoyant le Cerfa Word ci-joint complété avant le 30 octobre 2021 avec votre brouillon.
- La version définitive des projets est à saisir sur la plateforme de l’État « Dauphin » après la création de votre compte personnel usager. Une fois validé, le cerfa PDF de demande de subvention sera à transmettre au plus tard le 30 novembre 2021 à votre référent politique de la ville.
Pour toute information complémentaire veuillez contacter le service politique de la ville :
Cindy BLOQUEL, Cheffe de projet Politique de la ville
cindy.bloquel@pierrefitte93.fr
Tél : 01 72 09 34 64
Tél mob : 06 13 61 88 86
- TÉLÉCHARGER LA NOTE DE CADRAGE DE L’ÉTAT
- TÉLÉCHARGER LA NOTICE MODALITÉS DÉPÔT DOSSIER
- TÉLÉCHARGER LE DOSSIER CERFA WORD 2022 COMMENTÉ
- TÉLÉCHARGER LE MÉMO DE LA PLATEFORME DAUPHIN
Deux dispositifs de démocratie participative sont mis en œuvre sur la ville pour permettre aux habitants, collectifs d’habitants ou petites associations de mener des projets au sein de leur quartier. Ces projets visent à améliorer le cadre de vie et l’environnement proche ou animer la vie locale et favoriser le vivre ensemble.
Le Fonds de Participation des Habitants (FPH)
Les particuliers et collectifs d’habitants peuvent proposer des projets dans le cadre du Fonds de Participation des Habitants (FPH). Une enveloppe financière est allouée pour la réalisation de petits projets au sein des quartiers, notamment, pour améliorer le cadre de vie et l’environnement proche, animer la vie locale et favoriser le vivre ensemble. L’aide attribuée est de 1000 euros maximum.
Le Fonds d’Initiatives Associatives (FIA)
Les petites associations de quartier ou les amicales de locataires, par exemple, ont la possibilité de solliciter le Fonds d’Initiative Associative (FIA) pour mettre en œuvre des actions au sein des quartiers, avec une aide financière pouvant aller jusqu’à 3000 euros.
Votre référente FPH/ FIA :
Corinna LAVIOLETTE, chargée de mission Démocratie locale
corinna.laviolette@pierrefitte93.fr
Tél : 01 72 09 34 68
La loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine accorde une place privilégiée à la participation des habitants avec la mise en place de conseil citoyen. Cette instance, composée d’habitants et d’acteurs associatifs, est un espace de propositions et d’initiatives sur les sujets issus des axes thématiques du contrat de ville. L’objectif étant de valoriser l’expertise d’usage des habitants afin de répondre au mieux à leurs besoins et problématiques.
Le conseil citoyen est une instance obligatoire, participant à toutes les instances du contrat de ville au côté du service politique de la ville.
A Pierrefitte, à l’issue du tirage au sort de ces membres sur les listes électorales en 2016, deux conseils citoyens sont constitués :
- Conseil Citoyen Joncherolles-Fauvettes
- Conseil Citoyen « Ville »
Le renouvellement des membres des conseils citoyens aura lieu au premier trimestre 2022.