Déclaration de travaux

Ce service traite les demandes d’autori­sation de construire, les déclarations de travaux et donne des précisions sur le cadastre, le Plan Local d’Urbanisme (PLU).

La déclaration de travaux

Elle concerne :

  • la pose ou la modification de clôtures
  • la modification de l’aspect extérieur du bâtiment (ouverture de fenêtre, ravalle­ment, modification de toiture, de vitrine, de devantures…)
  • toute construction ne dépassant pas 20 m2 de surface de plancher ou d’emprise au sol
  • toute extension ou surélévation de moins de 40 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol
  • la construction d’une habitation légère de loisirs de plus de 35 m2
  • la réalisation d’une terrasse de plus de 60 cm de hauteur

Le délai d’instruction est de 1 mois.

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