Enquêtes publiques

Avant d’effectuer de grands travaux d’aménagements, d’urbanisme, de trans­port, la consultation des habitants de la ville est rendue obligatoire par la Loi.

Un Commissaire enquêteur est présent lors des débats pour vérifier leur conformité. L’objectif est d’impliquer la population dans les décisions qui la concernent et de bien peser les enjeux pour les uns et les autres. Pendant toute la durée de la concertation, un registre est disponible à l’accueil de la mairie. Chacun peut venir y indiquer ses commentaires, idées ou objections. Les comptes-rendus des rencontres y sont aussi consultables.

Modification du PLU

Un projet de modification du Plan Local d’Urbanisme va être soumis à enquête publique du lundi 14 au lundi 28 mai 2018 .

Vous trouverez l’avis d’enquête (dates des permanences du commissaire enquêteur, déroulement de l’enquête publique…) : Avis d’Enquête Publique sur la modification N°5 du Plan Local d’Urbanisme

À cette occasion, un dossier complet est mis à disposition du public auprès du Service Urbanisme de la Ville (2 place de la Libération).

L’ensemble des documents est également téléchargeable ci-dessous ainsi que sur le site de Plaine commune.

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