Avant d’effectuer de grands travaux d’aménagements, d’urbanisme, de transport, la consultation des habitants de la ville est rendue obligatoire par la Loi.
Un Commissaire enquêteur est présent lors des débats pour vérifier leur conformité. L’objectif est d’impliquer la population dans les décisions qui la concernent et de bien peser les enjeux pour les uns et les autres. Pendant toute la durée de la concertation, un registre est disponible à l’accueil de la mairie. Chacun peut venir y indiquer ses commentaires, idées ou objections. Les comptes-rendus des rencontres y sont aussi consultables.
Les enquêtes publiques en cours :
Arrêté ouverture enquête publique projet de modification N°1 du PLUI de Plaine Commune
Les enquêtes publiques passées :
Avis d’enquête publique – zonages d’assainissement et pluvial de Plaine Commune
Délibération CT 24.11.20 zonages d’assainissement et pluvial de Plaine Commune