Déclaration de décès – Déclaration de naissance – Changement de nom – Changement de prénom – Reconnaissance – Livret de famille – Mariage – P.A.C.S
Mariage
Où s’adresser : mairie du domicile ou de la résidence d’un des deux époux ou d’un des parents.
Pièces à fournir : Les pièces varient en fonction des situations des deux époux ou d’un de ses parents.
Le dépôt du dossier se fait sur rendez-vous au 01 72 09 36 40, le mercredi ou le vendredi, au moins un mois avant la date prévue du mariage, qui ne sera confirmé qu’après le certificat de non opposition suite à la publication des bancs.
Pacs
Où s’adresser : À la mairie du domicile ou le couple aura sa future résidence
Pièces à fournir : convention établie par les futurs PACS, déclaration conjointe d’un PACS, pièce d’identité et acte de naissance des demandeurs plus certificat de coutume avec pour les étrangers. Les deux partenaires doivent être majeurs.
Le dépôt du dossier se fait sur rendez-vous, au 01 72 09 36 40, le mercredi ou le vendredi.
Déclaration de décès
Où s’adresser : mairie du lieu du décès
Pièces à fournir : certificat de décès établi par le médecin et pièce d’identité du déclarant ainsi que le livret de famille et la carte d’identité du défunt. Vous pouvez vous présenter dès que possible à la mairie sans rendez-vous.
Déclaration de naissance
Où s’adresser: Mairie du lieu de naissance. Se présenter dans les 5 jours.
Changement de nom
Où s’adresser :à la mairie du domicile pour les mineurs.
Pièces à fournir : acte de naissance de moins de 3 mois de l’enfant et pièce d’identité des parents.
Se fait en présence des deux parents. Les deux parents n’étant pas mariés, l’enfant doit avoir été reconnu par le père après la naissance. Si l’enfant est âgé de plus de 13 ans, il doit être présent et donner son accord par écrit.
Changement de prénom
Où s’adresser: A la mairie de naissance ou de domicile
Pièces à fournir : Voir avec le service population au 01 72 09 36 40. Acte gratuit. La demande doit être motivée et justifiée.