Comment et où s’inscrire aux activités municipales – Liste des pièces justificatives à fournir

Le service guichet unique assure les inscriptions administratives et le règlement des activités suivantes :

• Inscriptions scolaires maternelles et élémentaires

• Restauration scolaire

• Accueils de loisirs maternels et élémentaires

• Accueils du matin et du soir maternels et élémentaires

• Classes de découverte (Inscription auprès du service Enfance)

• Séjours hiver, printemps, été  (Inscription auprès du service Enfance)

• Sports

• Conservatoire  (Inscription auprès du Conservatoire)

Les inscriptions sont réalisées en fonction des places disponibles. Ainsi, le dépôt d’un dossier au Guichet unique ne vous garantit pas obligatoirement une place, quelque soit l’activité.

1. Inscription administrative

• Remplir une fiche unique d’inscription par enfant pour les activités restauration scolaire, accueils du matin et du soir maternels et accueils de loisirs maternels et élémentaires.
• Présentez les originaux des pièces justificatives obligatoires (voir liste ci-dessous).

2. Calcul du quotient familial

Faire calculer votre quotient familial permettra de déterminer le montant de votre participation financière pour le sport, le conservatoire, les séjours hiver/printemps/été, les classes de découvertes, la restauration scolaire, les accueils de loisirs maternels et élémentaires, les accueils du matin et du soir maternels.

La participation des familles est fixée par le Conseil municipal. Les tarifs sont appliqués en fonction des ressources des familles.

Les pièces à fournir pour calculer votre quotient familial sont les mêmes que pour l’inscription administrative.

Liste des pièces justificatives à fournir pour toute inscription administrative à une activité municipale

Si votre enfant n’était inscrit à aucune activité l’an dernier :

• Document d’identité des responsables légaux avec photo (à présenter en original)
• Livret de famille ou acte de naissance de l’enfant à inscrire, portant filiation (noms des parents et de l’enfant) (à présenter en original)
• Le cas échéant, jugement de divorce, de tutelle ou d’adoption pour justifier de la garde de l’enfant (à présenter en original )

Pour toutes demandes, vous devez fournir obligatoirement :

• Un justificatif de domicile de moins de trois mois (à présenter en original )
• Et pour les personnes hébergées : attestation d’hébergement par l’hébergeant, copie de sa pièce d’identité et de sa taxe foncière ou d’habitation)
• Le dernier avis d’imposition ou de non imposition (à présenter en original )
• Certificat médical de non contre indication à la vie en collectivité mentionnant les dates des dernières vaccinations obligatoires ou, à défaut les pages de vaccinations du carnet de santé
• Le cas échéant, justificatif de paiement auprès du Trésor Public *
• Le règlement intérieur des activités municipales signé

Si votre enfant présente des allergies alimentaires, vous devrez obligatoirement fournir le protocole d’accueil individualisé ou son renouvellement avant toutes inscriptions aux activités.

* ATTENTION : Aucune réinscription ne sera possible en cas de factures impayées, sauf sur présentation d’un justificatif de paiement de la dette auprès du Trésor Public, ou de la mise en place d’un échéancier de remboursement

(TOUT DOSSIER INCOMPLET NE SERA PAS PRIS EN COMPTE)